FISCAL DROIT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  IMPÔT - Droit fiscal

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les moyens d'intervention de la puissance publique… Lire la suite

2.  CODIFICATION

Écrit par : Guy BRAIBANT

Dans le chapitre "La codification systématique"  : … commission supérieure, d'autres opérations sont à mentionner. Il s'agit d'abord de la codification *fiscale, dont on peut espérer qu'elle donnera lieu, un jour, à une refonte systématique du Code général des impôts que viennent grossir chaque année les nouvelles dispositions législatives insérées par décret. Il s'agit encore de l'élaboration de… Lire la suite

3.  DATION, œuvres d'art

Écrit par : Didier TOUZELIN

… *La dation est une modalité exceptionnelle du paiement consistant à remettre au créancier autre chose que l'objet même de la dette (par exemple paiement en nature d'une dette en argent). Souhaitée par André Malraux, alors ministre chargé des Affaires culturelles, la loi n^o 68-1251 du 31 décembre 1968 « tendant à favoriser la conservation… Lire la suite

4.  FINANCES PUBLIQUES

Écrit par : Élisabeth VESSILLIER

… *L'expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s'y rapporte. Exprimée au xix^e siècle par le baron Louis, par Léon Say et par d'autres financiers, celle-ci manifestait par ses maximes le souci de l'État libéral de limiter au strict minimum les tâches de… Lire la suite

5.  HOLDING

Écrit par : Jacques HOUSSIAUX

…  elles une influence notable. La prise en compte de la réalité des groupes de sociétés par le droit *fiscal français remonte à la loi du 12 juillet 1965 qui instaurait le régime du bénéfice consolidé. Par dérogation aux principes d'autonomie fiscale des personnes juridiques distinctes et de territorialité de l'impôt, celui-ci permettait aux très… Lire la suite

6.  IMPÔT - Histoire de l'impôt

Écrit par : Jean-Claude MAITROT,  Universalis

Dans le chapitre "Impôt direct et impôt indirect"  : … la simple constatation du fait générateur, c'est-à-dire l'événement qui crée l'obligation fiscale. *Le critère juridique tiré de l'existence du rôle nominatif produit également des conséquences administratives puisqu'en matière d'impôts directs les opérations d'assiette et de liquidation incombent à une administration, tandis que le recouvrement… Lire la suite

7.  IMPÔT - Politique fiscale

Écrit par : Jean-Marie MONNIER

Dans le chapitre "Nature des prélèvements et techniques de la politique fiscale"  : … de contrainte dont l'autorité étatique est légalement détentrice. Ce pouvoir s'exprime dans le *droit fiscal, qui s'articule autour d'un ensemble de règles dont la combinaison détermine la portée des contributions et que la politique fiscale modifie afin de donner une forme concrète aux options dont elle procède. Le champ d'application d'un… Lire la suite

8.  INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS

Écrit par : Najat EL MEKKAOUI DE FREITAS

…  et réglementaires (quantitatifs et prudentiels) ainsi que d'engagements moins contraignants. *Dans l'ensemble des pays industriels, les fonds de pension bénéficient d'un traitement fiscal relativement avantageux ; les revenus de leurs placements ne sont par exemple pas taxés. On observe également le caractère peu contraignant de la… Lire la suite