FINANCIER DROIT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (A.M.F.)

Écrit par : Anne DEMARTINI

… *Créée par la loi de sécurité financière du 1^er août 2003 afin de rationaliser et d'améliorer l'efficacité du système français de régulation des marchés financiers, l'Autorité des marchés financiers (A.M.F.) est issue de la fusion de la Commission des opérations de Bourse (C.O.B.), du Conseil des marchés financiers (C.M.F.) et du Conseil… Lire la suite

2.  BANQUE - Économie de la banque

Écrit par : Emmanuelle GABILLON, Jean-Charles ROCHET

Dans le chapitre "Solvabilité des emprunteurs et rationnement du crédit"  : … propres proportionnel au volume de leurs actifs risqués. Cette recommandation est conforme aux *réglementations qui obligent les banques à posséder un montant minimum de fonds propres, montant qui dépend du volume et du risque des actifs détenus par la banque (cf. Réglementation prudentielle et supervision bancaire). De cette façon, on… Lire la suite

3.  BANQUE - Histoire de l'institution bancaire

Écrit par : Patrice BAUBEAU

Dans le chapitre "Terminologie"  : … l'institution, c'est-à-dire aux conditions par lesquelles les firmes et leurs opérations existent. *L'institution désigne ainsi l'ensemble des règles de droit spécifiques à l'activité bancaire (par exemple les textes réunis dans le Code monétaire et financier français). Si l'on poursuit dans l'abstraction, l'institution bancaire dépend d'… Lire la suite

4.  BANQUE - La crise des subprimes et le système bancaire

Écrit par : Paul LAGNEAU-YMONET, Angelo RIVA

Dans le chapitre "Les réformes du système financier"  : … gravité de la crise financière s'expliquait aussi par le manque de coordination internationale, le *G20 a développé un long catalogue de mesures visant à réformer certaines institutions internationales telles que le F.M.I. et l'International Accounting Standard Board (I.A.S.B.), à amender des pratiques professionnelles (notamment le recours aux… Lire la suite

5.  BOURSE - Réglementation des marchés boursiers

Écrit par : Didier DAVYDOFF

…  financiers, et que le bon fonctionnement de ces derniers est indispensable au capitalisme. En *Europe, c'est la France qui a créé la première autorité publique de marché. À l'initiative de Michel Debré, alors ministre de l'Économie et des Finances, est instituée, en 1967, une autorité administrative indépendante, inspirée du modèle de la S.E.C… Lire la suite

6.  FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

Écrit par : Christian de BOISSIEU

Dans le chapitre "Les instances de supervision"  : … *Dans chaque pays, il existe des instances chargées de surveiller la santé des banques, de vérifier l'application par elles de l'ensemble des réglementations et de traiter, au cas par cas, les situations de détresse bancaire caractérisée. Les mêmes principes valent pour la surveillance des sociétés d'assurance, des marchés de capitaux, etc. Des… Lire la suite

7.  LA GRANDE DÉSILLUSION, livre de Joseph Stiglitz

Écrit par : Anne DEMARTINI

Dans le chapitre "Une gestion inadaptée des crises financières"  : … quelques pistes de réflexion afin de corriger les effets déstabilisateurs de la mondialisation. *Parmi celles-ci, la mise en place d'une réglementation bancaire adaptée aux spécificités de chaque pays capable de contenir les risques liés à une libéralisation excessive des marchés de capitaux et de garantir la solvabilité du système bancaire, ou… Lire la suite

8.  MACROÉCONOMIE - Systèmes financiers

Écrit par : Jean-Paul POLLIN

Dans le chapitre "La production d'information"  : … de tout système financier est d'apporter des solutions à ces problèmes. Cela passe par un *système juridique qui préserve au mieux les intérêts des apporteurs de capitaux ; par des règles qui garantissent la qualité et la bonne diffusion des informations utiles aux investisseurs ; par une organisation des marchés de capitaux qui assure des… Lire la suite

9.  PARADIS FISCAUX

Écrit par : Jean de MAILLARD

Dans le chapitre "Les utilisateurs des paradis fiscaux et bancaires"  : … *La recherche d'avantages fiscaux ou de législations plus souples que celles des autres pays est l'intérêt le plus volontiers reconnu par les opérateurs, car il n'est pas connoté péjorativement. Parfois, ces pratiques sont encouragées par les États eux-mêmes. Ainsi, l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) a condamné les États-Unis le 30 août… Lire la suite