DROIT ÉCRIT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CODES RUSSES

Écrit par : Wladimir VODOFF

… *Le plus ancien code judiciaire russe est la Russkaja Pravda (Justice russe), conservée dans deux rédactions. La première, dite rédaction brève, est généralement attribuée au règne de Iaroslav (Jaroslav) le Sage (1016-1054) pour la première partie, à celui de ses fils (av. 1073) pour la deuxième, à la fin du xi^e… Lire la suite

2.  CODIFICATION

Écrit par : Guy BRAIBANT

… vu publier en France, par exemple, un « code des restaurants ». Si l'on exclut les abus de langage, *on peut définir un code comme un ensemble de textes juridiques classés selon un ordre chronologique ou systématique et concernant soit la totalité du droit d'un pays ou d'une société, soit une matière particulière. À l'intérieur de cette définition… Lire la suite

3.  DOUZE TABLES, droit romain

Écrit par : Jean GAUDEMET

… *Selon la tradition rapportée par les historiens anciens, une commission de dix membres (les décemvirs) aurait été chargée en ~ 451 de mettre par écrit le droit qui jusque-là n'était connu que du groupe privilégié des patriciens. Cette commission obtenait en même temps les pleins pouvoirs, se substituait aux magistrats ordinaires et n'était plus… Lire la suite

4.  DROIT - Économie du droit

Écrit par : Bruno DEFFAINS

Dans le chapitre "Performances macroéconomiques des systèmes juridiques"  : … de production des normes juridiques serait à mettre en perspective avec les bases du droit codifié. *En particulier, le Code civil né avec l'objectif de créer un système parfait et immuable, serait par nature plus statique et plus centralisé. Compte tenu de la prééminence du législatif, un système de droit codifié serait donc plus long à modifier… Lire la suite

5.  FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par : Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Dynamiques actuelles du droit français"  : … Pays de* droit écrit, la France continue à développer un ordre juridique composé de normes générales dont beaucoup prennent la forme de textes législatifs et réglementaires. En dépit des limites imposées au domaine de la loi par les articles 34 et 37 de la Constitution, qui avantagent le domaine réglementaire, le Parlement reste appelé à voter le… Lire la suite

6.  HINDOU DROIT TRADITIONNEL

Écrit par : Robert LINGAT

Dans le chapitre "La coutume"  : … dans le domaine coutumier s'explique d'autant mieux que, dans l'Inde, la coutume est restée un droit non écrit, étranger à toute spéculation, tandis que le *droit écrit des śāstra n'a cessé d'être étudié au point que son interprétation a donné lieu à une littérature volumineuse, dont le rôle a été capital dans l'élaboration du droit positif hindou… Lire la suite

7.  LOI DES DOUZE TABLES

Écrit par : Michèle DUCOS

  *Selon la tradition, cette première fixation par écrit du droit romain aurait été l'œuvre d'une commission de dix membres (décemvirs), chargés d'établir des lois égales pour les plébéiens et les patriciens. Après sa rédaction, l'ensemble de ces lois fut affiché au Forum sur des tables, d'où son nom. Leur texte n'est pas… Lire la suite

8.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

Dans le chapitre "La définition de l'interdit"  : … Dans les traditions de* droit écrit issues des droits romain et germanique, la loi est la seule source des incriminations et des peines, ce qui exclut la création d'infractions ou de peines par un juge. Cependant, l'opposition de ces traditions et du droit anglo-saxon n'est pas absolue. La définition de l'acte interdit, de la règle violée,… Lire la suite

9.  ROMANO-GERMANIQUES DROITS

Écrit par : René DAVID

Dans le chapitre "Histoire des droits romanistes"  : … d'appliquer un système de preuves rationnel, et lorsque la procédure est devenue essentiellement *écrite, le rôle du juge a changé ; il n'a plus été seulement le personnage chargé de diriger la procédure (Richter), il a été appelé à dire quel était le droit et à rendre lui-même les jugements, à la place des assemblées ou des notables (… Lire la suite