ÉCONOMIQUE DROIT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ANTITRUST LÉGISLATION

Écrit par : Georges BLUMBERG

… *Le développement économique des États-Unis s'est accompagné, dès le dernier quart du xix^e siècle, d'une tendance à la concentration des entreprises industrielles, commerciales et financières, parfois réalisée au moyen d'opérations brutales, voire frauduleuses. Cette situation a incité le législateur américain à intervenir pour… Lire la suite

2.  ASSURANCE - Économie de l'assurance

Écrit par : Pierre PICARD

Dans le chapitre "Taux de chargement"  : … peuvent venir affecter simultanément le coût de tout un ensemble de polices d'assurance. *C'est par exemple le cas lorsque l'évolution des règles de droit modifie le coût de l'assurance responsabilité civile, comme cela s'est produit en France en 2002 en matière de responsabilité médicale (par application de la loi du 4 mars 2002 relative… Lire la suite

3.  BANQUE - Économie de la banque

Écrit par : Emmanuelle GABILLON, Jean-Charles ROCHET

Dans le chapitre "Solvabilité des emprunteurs et rationnement du crédit"  : … propres proportionnel au volume de leurs actifs risqués. Cette recommandation est conforme aux *réglementations qui obligent les banques à posséder un montant minimum de fonds propres, montant qui dépend du volume et du risque des actifs détenus par la banque (cf. Réglementation prudentielle et supervision bancaire). De cette façon, on… Lire la suite

4.  CHINE - Droit

Écrit par : Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "Le droit civil et le droit économique"  : … des réformes avaient trait à la nationalité (1980), au mariage (1980) et aux successions (1985). *La loi sur les contrats économiques de 1982, bien qu'elle entérinât la notion de « personne morale » (faren), restait profondément marquée par l'impératif planificateur. Appliqué principalement dans les zones économiques spéciales, telle… Lire la suite

5.  CONCURRENCE

Écrit par : Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

…  d'une concurrence dont dépend le progrès économique dans les pays économiquement avancés. *Cependant, comprendre le phénomène de la concurrence suppose aussi de s'intéresser à l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Mais une telle… Lire la suite

6.  COÛTS DE TRANSACTION

Écrit par : Claude MÉNARD

Dans le chapitre "L'organisation des transferts de droits"  : … d'elles, essentielle, est le marché, qui opère ces transferts par le biais du mécanisme des prix. *Mais ce mécanisme requiert, pour pouvoir jouer, tout un ensemble de dispositifs institutionnels : des vecteurs d'information – pensons par exemple à l'étiquetage obligatoire – pour assurer la circulation des signaux-prix ; des droits clairement… Lire la suite

7.  ENTREPRISE - Les relations interentreprises

Écrit par : Alain BIENAYMÉ

Dans le chapitre "La concurrence"  : … d'un marché qu'elles façonnent un peu trop à leur convenance (ce qui a souvent été reproché à Microsoft). *Il revient aux autorités compétentes de policer les marchés. L'État s'y emploie en instaurant des règles de concurrence (interdiction des ententes, des abus de position dominante, répression des pratiques déloyales, contrôle a priori des… Lire la suite

8.  ENTREPRISE - Communication d'entreprise

Écrit par : Jean-Marc DÉCAUDIN

Dans le chapitre "Le cadre juridique de la communication"  : … *La communication doit se conformer à un ensemble de lois et de règlements qui régissent le secteur. Ce cadre juridique a pour fondements : – la protection du consommateur (interdiction de la publicité mensongère, réglementation des promotions, interdiction de certains médias comme la télévision pour les publicités d'alcool et de tabac,… Lire la suite

9.  ÉPARGNE

Écrit par : Didier DAVYDOFF

Dans le chapitre "Le rôle des autorités de marché"  : … renforcé par le Congrès, a imposé de lourdes amendes aux banques d'investissement. En Europe, *la France s'est dotée la première d'une agence de régulation publique sur le modèle de la S.E.C., avec la création de la Commission des opérations de Bourse (C.O.B.) en 1967. La plupart des pays européens ont maintenant institué une autorité publique… Lire la suite

10.  FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

Écrit par : Christian de BOISSIEU

Dans le chapitre "Les instances de supervision"  : … *Dans chaque pays, il existe des instances chargées de surveiller la santé des banques, de vérifier l'application par elles de l'ensemble des réglementations et de traiter, au cas par cas, les situations de détresse bancaire caractérisée. Les mêmes principes valent pour la surveillance des sociétés d'assurance, des marchés de capitaux, etc. Des… Lire la suite

11.  FUSIONS-ACQUISITIONS

Écrit par : Patricia CHARLÉTY-LEPERS, Saïd SOUAM

Dans le chapitre "Droit des sociétés et contrôle par les autorités boursières"  : … *Du point de vue des associés des entreprises, les opérations de croissance externe relèvent du droit des sociétés, auquel s'ajoute le droit boursier quand l'une au moins des entreprises est cotée. Le régulateur part du principe que la réglementation ne doit pas empêcher la réalisation de restructurations souhaitables d'un point de vue industriel,… Lire la suite

12.  NATIONALISATION

Écrit par : Jean-Claude BONICHOT,  Universalis

Dans le chapitre "La gestion du secteur public"  : … juridique unique pour les entreprises publiques, ni en France, ni à l'étranger. Le droit public *économique français couvrait essentiellement deux formules : l'établissement public et la société anonyme. Dans les deux cas, la soumission de l'organisme au droit privé, civil et commercial, est le principe. Les sociétés peuvent être des sociétés… Lire la suite

13.  STIGLER GEORGE (1911-1991)

Écrit par : Françoise PICHON-MAMÈRE

…  comme les décisions politiques, seront alors biaisés en faveur des groupes de pression dominants. *Stigler examine en profondeur l'action de la législation économique sur les marchés et aboutit à l'hypothèse selon laquelle certaines réglementations peuvent être conçues de manière à protéger les entreprises, les organisations et les groupes… Lire la suite