TRAVAIL DROIT DU

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ACTIONNAIRES

Écrit par : Pierre BALLEY

Dans le chapitre "L'actionnariat populaire"  : … offrent depuis peu une nouvelle chance à l'idée gaullienne d'intéressement et de participation. *L'ordonnance du 17 août 1967, rendant obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés une participation aux fruits de l'entreprise, a été remise à jour par l'ordonnance du 21 octobre 1986. Cette dernière accorde aux salariés la propriété d'… Lire la suite

2.  ALBANIE

Écrit par : Anne-Marie AUTISSIER, Odile DANIEL, Christian GUT, Edith LHOMEL,  Universalis

Dans le chapitre "Le pouvoir politique face à la société albanaise"  : … de moins de dix-huit ans. Quant aux autres, ils bénéficiaient d'un raccourcissement de peine. *Le Code du travail insistait sur la nécessité de la discipline prolétarienne, faisant écho aux nombreux articles parus dans la presse et dénonçant l'absentéisme, le laxisme dans les contrôles, l'attribution de postes de travail au mépris des… Lire la suite

3.  APARTHEID

Écrit par : Charles CADOUX, Benoît DUPIN

Dans le chapitre "La séparation dans l'emploi"  : … détriment souvent du développement de l'économie, conduite et dominée par la communauté... blanche. *Avant 1948, déjà, la législation sociale variait selon l'appartenance ethnique ; le mouvement s'est amplifié. Les litiges professionnels sont soumis, pour les non-Blancs, à une procédure spéciale d'arbitrage où la décision finale revient aux… Lire la suite

4.  BELGIQUE - Histoire

Écrit par : Guido PEETERS

Dans le chapitre "Une économie aux vastes horizons"  : … habilités à donner des avis et se composaient de représentants du patronat et des travailleurs. *Le pays n'était pas mûr pour une véritable organisation du travail de droit public. Toutefois, en 1903, une loi fut votée qui obligeait les patrons à assurer leurs ouvriers contre les accidents. Tout cela équivalait à une entorse fondamentale au… Lire la suite

5.  BELGIQUE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  défini par le traité de Maastricht, mais la dette publique atteint encore 127 p. 100 du P.I.B. * le tribunal correctionnel de Bruxelles condamne le P.-D.G. de Renault, Louis Schweitzer, à une amende de 10 millions de francs belges pour n'avoir pas respecté les lois sur la concertation sociale en matière de licenciements collectifs lors de la… Lire la suite

6.  CHINE - Droit

Écrit par : Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "Le droit du travail"  : … Jusqu'en 1980, le *droit du travail se limitait à quelques règlements régissant l'administration de la main-d'œuvre urbaine. Depuis lors, la contractualisation progressive des relations de travail a contraint le législateur à intervenir. Néanmoins, cinq lois nationales seulement ont vu le jour, dont la loi sur le travail (1994), la loi sur les… Lire la suite

7.  CIVIL DROIT

Écrit par : Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre "Les disciplines qui se sont détachées du droit civil"  : … discipline distincte du droit civil, sanctionnée le plus souvent par des juridictions spécialisées. *Quant au droit du travail, le Code civil ne lui consacrait que deux articles, car le contrat de travail, loin d'être perçu comme autonome, était considéré comme un simple contrat civil, plus précisément un contrat de louage de services. À partir de… Lire la suite

8.  COGESTION

Écrit par : Lydie LAGRANGE

Dans le chapitre "L'accès au pouvoir par l'intermédiaire d'un organe de représentation"  : … La prise en considération du facteur travail dans l'entreprise a trouvé une première réponse* dans la création d'un organe de représentation élu du type comité ou conseil d'entreprise. Cet organe permet aux salariés de voir leurs intérêts exprimés et pris en compte dans les décisions relatives à la gestion et dans les options économiques et… Lire la suite

9.  COMMISSION PARITAIRE

Écrit par : Louis-Jérôme CHAPUISAT

… *Assemblée dont la composition repose sur l'égale représentation de deux catégories de personnes ou d'intérêts et qui est investie d'une fonction à la fois spécialisée et plus souvent consultative que délibérative, la commission paritaire exprime, entre les éléments représentés en son sein, la reconnaissance d'une volonté de conciliation qui… Lire la suite

10.  CONGÉS PAYÉS

Écrit par : Lydie LAGRANGE

… *C'est la loi du 20 juin 1936 qui a généralisé en France l'institution des congés payés. Des lois postérieures, allant dans un sens toujours plus favorable aux salariés, et les conventions collectives ont élargi la gamme et allongé la durée des congés. Le congé annuel payé a été porté de 12 à 18 jours en 1956, de 18 à 24 jours en 1969 et de 24 à 30 … Lire la suite

11.  DROIT DE GRÈVE (France)

Écrit par : Bernard VALADE

  *La loi votée le 25 mai 1864 modifie les articles 414-416 du Code pénal visant la grève. La répression n'est désormais prévue que dans le cas de violence, de menaces ou d'atteintes à la liberté du travail. La grève cesse donc d'être considérée comme un délit. Depuis la Révolution et la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791)… Lire la suite

12.  DROIT SOCIAL

Écrit par : Isabelle VACARIE

… *Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son… Lire la suite

13.  ENTREPRISE - Gestion d'entreprise

Écrit par : Elie COHEN

Dans le chapitre "Gestion des ressources humaines"  : … orientée vers l'administration du personnel, cette discipline était alors affectée au traitement des* questions juridiques et administratives liées à l'application des dispositions arrêtées par la législation ou la réglementation du travail, par les conventions collectives ou par les dispositions spécifiques prévues par les contrats de travail liant… Lire la suite

14.  ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Économie

Écrit par : Sabine LE BAYON

Dans le chapitre "Impact de la crise de 2008"  : … de ralentissement ou d'expansion, est due aux caractéristiques du marché du travail espagnol. *La législation du travail, qui était très stricte en matière de licenciements au temps du franquisme, a été profondément réformée en 1984 pour faciliter le recours au travail temporaire. La réglementation sur les contrats permanents n'ayant pas été… Lire la suite

15.  FONCTION PUBLIQUE

Écrit par : Jean-Louis de CORAIL, François GAZIER, Jean-Claude MAITROT

Dans le chapitre "La limitation des droits individuels"  : … la nécessité de concilier l'exercice de cette liberté avec les exigences de la hiérarchie. C'est au* sujet du droit de grève et de la liberté d'opinion que se manifestent les plus sérieuses réticences. Largement reconnu aux employés des entreprises privées, le droit de grève a longtemps été refusé aux fonctionnaires, auxquels on opposait les lois… Lire la suite

16.  FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par : Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Modernisation accélérée depuis 1945"  : … à l'influence allemande), l'urbanisme (loi de 1967 créant les plans d'occupation des sols), *le droit du travail (avec les lois de 1973 et 1975 sur le licenciement et l'achèvement du Code du travail entamé en 1910), en attendant les textes protégeant les droits des consommateurs ou le droit de l'environnement dans les années 1970. La… Lire la suite

17.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  nécessaires à son élection. Une décision doit être prise par le conseil national en janvier 2003. * le Parlement adopte définitivement le projet de loi visant à assouplir le régime des trente-cinq heures ainsi que celui qui concerne le gel, pour dix-huit mois, des dispositions anti-licenciement collectif de la loi de modernisation sociale. Ce sont… Lire la suite

18.  FRONT POPULAIRE

Écrit par : Serge BERSTEIN

Dans le chapitre "L'expérience Blum (juin 1936-juin 1937)"  : … sous l'arbitrage du gouvernement, proposent une augmentation moyenne de 12 p. 100 des salaires,* la signature de conventions collectives, l'élection de délégués du personnel dans les entreprises et reconnaissent aux ouvriers l'exercice du droit syndical en échange de la fin des grèves et des occupations. Ces mesures sont complétées par deux… Lire la suite

19.  GRÈVE

Écrit par : Hélène SINAY,  Universalis

Dans le chapitre " Le droit de grève"  : … *Après avoir été réprimée comme délit pénal jusqu'à la loi des 25-27 mai 1864, la grève a passé en moins de cent ans (1864-1946) du stade de la faute contractuelle au stade du droit reconnu. En effet, jusqu'en 1946, elle demeure une faute contractuelle, permettant de licencier les travailleurs (à l'issue du mouvement revendicatif). Elle est devenue… Lire la suite

20.  HARCÈLEMENT MORAL

Écrit par : Alain CHIREZ

… terme de harcèlement : le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et le harcèlement téléphonique. *La nouvelle loi a consacré la notion de harcèlement moral en droit du travail, désormais sanctionné comme un délit. Cette réforme s'inscrit dans une tendance générale des États occidentaux à légiférer en ce domaine. Identifiée et dénoncée depuis le… Lire la suite

21.  JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire

Écrit par : Paul AKAMATSU, Vadime ELISSEEFF, Valérie NIQUET

Dans le chapitre "L'ambition réformiste des forces d'occupation"  : … du pays. La politique réformiste mise en place par les autorités d'occupation touche également le *droit du travail. En décembre 1945, une loi nouvelle autorise le droit de grève et de manifestation et, en 1947, le nouveau Code du travail met en place un ensemble de règles particulièrement progressistes, concernant tous les aspects de la vie dans… Lire la suite

22.  LIBERTÉ DU TRAVAIL

Écrit par : Isabelle VACARIE

… *Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d'exercice d'un métier : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon. » S'il vise d'abord la liberté du travail indépendant, il concerne aussi la liberté du travail… Lire la suite

23.  LYON-CAEN GÉRARD (1919-2004)

Écrit par : Antoine JEAMMAUD

… *Gérard Lyon-Caen fut l'un des plus prestigieux spécialistes français du droit du travail. Après avoir soutenu en 1945 une thèse de doctorat sur les spoliations, il est agrégé de droit privé en 1947. Professeur à la faculté de Saïgon, puis à celle de Dijon (1950), enfin à la faculté de droit de Paris (1963), il avait opté en 1969 pour l'université… Lire la suite

24.  MACROÉCONOMIE - Systèmes financiers

Écrit par : Jean-Paul POLLIN

Dans le chapitre "Les complémentarités institutionnelles"  : … de propriété dont disposent les apporteurs de capitaux sont naturellement interdépendants des *droits acquis par les salariés (leur pouvoir dans l'entreprise, leur participation aux résultats, etc.). De la même manière, l'architecture financière présente une complémentarité avec le fonctionnement du marché du travail. On comprend bien qu'un… Lire la suite

25.  MEDEF (Mouvement des entreprises de France), ex-C.N.P.F.

Écrit par : Olivier MÉRIAUX

Dans le chapitre "Un groupe de pression"  : … de décentraliser la négociation vers la branche et surtout vers les acteurs de l'entreprise.* Sous couvert de défendre « l'autonomie contractuelle » contre l'emprise de la réglementation étatique, discours auquel certaines organisations syndicales sont toujours sensibles, l'initiative patronale vise à assouplir les normes régissant les… Lire la suite

26.  NAISSANCE - Grossesse

Écrit par : Yves MALINAS,  Universalis

Dans le chapitre "Les consultations de PMI"  : … repos est considéré comme un moyen de prévenir de nombreuses complications de la grossesse. *L'arrêt de travail, de la sixième semaine avant l'accouchement à la huitième semaine qui le suit, est un droit. Depuis 1976, le médecin peut prescrire un repos prénatal supplémentaire de quinze jours, mais aucune disposition légale n'autorise à… Lire la suite

27.  O.I.T. (Organisation internationale du travail)

Écrit par : Victor-Yves GHEBALI

…  sur le « coût humain » de la révolution industrielle, l'idée d'une législation internationale du *travail procédait d'une triple nécessité : l'amélioration du sort matériel et moral des masses laborieuses, le maintien de la paix sociale et l'égalisation des conditions de la concurrence économique, à une époque où le travail n'était qu'un élément… Lire la suite

28.  PORTUGAL

Écrit par : Roger BISMUT, Albert-Alain BOURDON, Michel DRAIN, José-Augusto FRANÇA, François GUICHARD, Michel LABAN, Frédéric MAURO, Jorge MORAÏS-BARBOSA, Victor PEREIRA, Eduardo PRADO COELHO

Dans le chapitre "Difficultés intérieures"  : … d'austérité, avec de nombreuses coupes budgétaires et le gel des salaires de la fonction publique. *La rédaction d'un nouveau Code du travail, en 2003, accroît la flexibilisation du marché du travail, facilitant par exemple les licenciements, afin, selon le gouvernement, de lutter contre le chômage. Les syndicats s'opposent à cette législation qui… Lire la suite

29.  PRESSE - Droit de la presse

Écrit par : Emmanuel DERIEUX

Dans le chapitre "Définition"  : … de journaliste découle du constat qu'un individu exerce cette activité, par ailleurs mal définie. *L'article L. 761-2 du Code du travail pose que « le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou… Lire la suite

30.  PRUD'HOMMES CONSEILS DE

Écrit par : Isabelle VACARIE

… *Les corporations condamnées par Turgot, abolies par l'édit du 5 février 1776 signé par Louis XVI, sont définitivement supprimées par la Révolution française et avec elles les juridictions des corps de métiers. À la demande des soyeux de Lyon qui réclament à Napoléon une juridiction d'arbitrage, celui-ci crée en 1806 un conseil de prud'hommes formé… Lire la suite

31.  ROYAUME-UNI - Économie

Écrit par : Emmanuel HACHE

Dans le chapitre "Briser l'hégémonie syndicale"  : … par le nouveau gouvernement s'est appuyée sur un bras de fer permanent avec les forces syndicales. *Le tournant de la lutte antisyndicale de l'ère Thatcher est marqué par la défaite historique du syndicat des mineurs durant l'hiver de 1984-1985, où la « Dame de fer » s'est montrée inflexible. Dès lors, la course à la désyndicalisation s'est ouverte… Lire la suite

32.  SALARIAT

Écrit par : Denis CLERC

Dans le chapitre "La « grande transformation »"  : … la culpabilité de son patron. Il faut attendre la fin du siècle pour que l'évidence soit reconnue : * »Il est logique de faire supporter la réparation du dommage causé par le travail à ceux qui ont l'initiative, la direction et le profit du travail, c'est-à-dire au patron. C'est lui qui place l'ouvrier devant la machine et il dépend de lui, par les… Lire la suite

33.  SLOVAQUIE

Écrit par : Fedor BALLO, Jaroslav BLAHA, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL,  Universalis

Dans le chapitre "Sur la voie de la prospérité"  : … est passé de 2,1 milliards de dollars en 1998 à 11,5 milliards à la fin de 2004. Par ailleurs,* le Code du travail fut radicalement modifié, afin de faciliter les licenciements et d'abaisser la protection des chômeurs, pour garder l'avantage des coûts bas. En 2003, le taux horaire slovaque était le plus faible d'Europe (3,06 euros de l'heure)… Lire la suite

34.  SONS - Bruit

Écrit par : Pierre BUGARD, Claude CARLES, Gérard MANGIANTE,  Universalis

Dans le chapitre "Le bruit au travail"  : … La *protection des travailleurs contre le bruit est régie par un décret du 21 avril 1988. Suivant l'activité de l'entreprise, l'employeur doit procéder à des mesures du bruit subi pendant le travail de façon à identifier les postes où le niveau d'exposition sonore quotidienne atteint ou dépasse le niveau de 85 dB(A) ou pour lesquels le niveau de… Lire la suite

35.  SYNDICALISME

Écrit par : Guy CAIRE, Thomas LOWIT

Dans le chapitre "La négociation collective"  : … d'œuvre), les nouvelles technologies ou encore la réduction-aménagement de la durée du travail. *Par ailleurs, le contenu de la négociation collective change : à l'acquisition de droits et avantages nouveaux (augmentations des salaires, amélioration des conditions de travail...) qui en était traditionnellement l'objectif, se substituent des… Lire la suite

36.  TRAVAIL SOCIOLOGIE DU

Écrit par : François VATIN

Dans le chapitre "De l'organisation du travail à l'organisation scientifique du travail"  : … du travail est indissociable de la reconnaissance du fait salarial, qui se traduit en France par* la définition jurisprudentielle du « contrat de travail », distinct des contrats civils ordinaires. Est ainsi reconnu, conformément aux vues de Marx et de Tocqueville, un principe de « subordination juridique et technique » (ce sont les termes du… Lire la suite