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SOCIÉTÉS DROIT DES

1.   La notion de société

  La personnalité morale

Dans une première approche, il est possible de considérer que la notion de société est indissociable de l'existence d'un droit des sociétés puisque la personnalité morale, qui en est le principal attribut, constitue elle-même une fiction juridique destinée à conférer au groupement social une capacité équivalente à celle d'une personne physique. Cette vue conduit à considérer que le législateur est seul maître de cette fiction et de son étendue.

À cette analyse fait écho une autre selon laquelle les groupements sont une réalité au moins technique, préexistant au droit, à l'égal des personnes physiques. Le but commun qui les caractérise donnerait ipso facto naissance à la personnalité sociale. Cette analyse est celle de la réalité des personnes morales.

Ainsi, Maurice Hauriou a affirmé que la personnalité juridique n'est pas une catégorie artificielle de la technique du droit, mais qu'elle fait partie du donné naturel. Par là, non seulement elle n'est qu'une retouche stylisée de la personnalité morale, qui a une réalité naturelle, mais encore « les idées directrices au nom desquelles elle est retouchée possèdent elles-mêmes une réalité indéniable, puisqu'elles servent d'armature à la civilisation occidentale qui a fait avancer l'homme dans la voie de toutes les vérités, la vérité morale, d'abord, la vérité scientifique ensuite ».

Comme les partisans de cette seconde analyse reconnaissent au législateur le pouvoir de retirer la personnalité aux groupements, c'est seulement dans le silence, très rare, de la loi qu'il y a intérêt à prendre parti entre les deux thèses.

Le développement contemporain du droit de l'entreprise a fait renaître la réflexion sur la personnalité morale lors de la création, par la loi du 11 juillet 1985, de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (E.U.R.L.). Comme en défi aux concepts élaborés jusqu'alors, cette loi vient affirmer que, lorsque la société ne comporte qu'une seule personne, celle-c […]

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Pour citer cet article

Bernard FAU, « SOCIÉTÉS DROIT DES  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le  . URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-des-societes/

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CHINE - Droit
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