DROIT DES PEUPLES À DISPOSER D'EUX-MÊMES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AUTODÉTERMINATION

Écrit par : Élise FÉRON

… de toute pression extérieure. En droit international, ce terme renvoie par extension au principe du *droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, c'est-à-dire de choisir librement leur État et leur forme de gouvernement, de ne pas être cédés ou échangés contre leur volonté, et au besoin de faire sécession. Ce principe possède de profondes racines… Lire la suite

2.  COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale

Écrit par : Roland LOMME

Dans le chapitre "Autonomie culturelle et autonomie territoriale"  : … congrès du P.O.S.D.R. en 1903 comme la solution exclusive au problème national. « L'expression “le *droit des peuples à disposer d'eux-mêmes” [...] ne fournit aucune indication pratique de solution à la question nationale. [...] La seule conclusion que l'on puisse tirer de cette expression pour la praxis quotidienne de la classe ouvrière est de… Lire la suite

3.  DROITS DE L'HOMME

Écrit par : Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT,  Universalis

Dans le chapitre "Les normes relatives aux droits de l'homme"  : … telles l'O.N.U. ou l'U.N.E.S.C.O., un mouvement tend à mettre au premier plan certains *droits des peuples, sinon des États : le droit au développement ou le droit à la paix par exemple. Sans doute de telles prétentions correspondent à des nécessités impérieuses : lutter contre le sous-développement ou éviter la guerre. Ce sont des objectifs qui… Lire la suite

4.  MINORITÉS DROIT DES

Écrit par : Yves PLASSERAUD

Dans le chapitre "La Première Guerre mondiale et ses suites"  : … son plan en « quatorze points » pour la réorganisation de l'Europe (8 janvier 1918), où figure le *droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Par-delà cet objectif moral mis en avant par la délégation des États-Unis, d'autres préoccupations plus pratiques et immédiates animaient Britanniques et Français. Outre la volonté affichée de détruire l'… Lire la suite

5.  NATIONALITÉS PRINCIPE DES

Écrit par : André THÉPOT

Dans le chapitre "Nationalités et Révolution française"  : … la souveraineté. C'est dans ces conditions que l'Assemblée constituante proclama très tôt le* droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Le problème de l'application du principe des nationalités se posa pour une fois concrètement dans l'affaire des princes possessionnés d'Alsace. Le 31 octobre 1790, Merlin de Douai déclarait à ce sujet : « Le… Lire la suite

6.  SÉCESSION

Écrit par : Alexandre KISS

… *Acte par lequel une partie de la population d'un État, majoritaire dans un espace territorial donné, se sépare volontairement de cet État soit pour constituer elle-même une collectivité étatique indépendante, soit pour se réunir à un autre État. Existe-t-il un droit à la sécession ? On peut répondre avec certitude par l'affirmative dans deux cas.… Lire la suite