MINEURS DROIT DES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

Écrit par : Alain BRUEL

Branche spéciale du droit, le droit des mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant. Ce droit ne s'est constitué qu'à une époque relativement récente dans l'histoire juridique française. Jusqu'au milieu du xix^e siècle, les rapports familiaux étaient considérés… Lire la suite

2.  ADOPTION

Écrit par : Pierre MURAT

Dans le chapitre "L'adoption aujourd'hui"  : … trafics d'enfants, rendant indispensable l'élaboration de règles internationales protectrices.* La Convention de La Haye du 29 mai 1993 s'est donnée pour but de moraliser l'adoption internationale en posant quelques principes tels que le respect du consentement à l'adoption, le respect de la gratuité, la recherche de la continuité du statut de… Lire la suite

3.  DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

Écrit par : Christian HERMANSEN

…  du droit des incapables majeurs, instaurant la sauvegarde de justice, la tutelle et la curatelle. * Remplacement de la puissance paternelle par l'autorité parentale, exercée à égalité par les pères et mères dans le cadre du mariage, rarement dans les autres cas. Suppression des discriminations entre filiations légitime et naturelle, sauf pour le… Lire la suite

4.  ÉMANCIPATION

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité. Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors de pain et pot en pays de coutumes. Actuellement, en droit français, il existe deux sortes d'… Lire la suite

5.  FILIATION, droit

Écrit par : Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ

Dans le chapitre " Le modèle de la filiation biologique"  : … donc dû, d'une part, adapter le droit de la filiation aux progrès de la biologie et, d'autre part, *rééquilibrer la situation des enfants légitimes et naturels. La dernière en date résulte de la loi du 4 mars 2002, qui a créé un article 310-1 du Code civil aux termes duquel « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes… Lire la suite

6.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  règles de procédure pénale, il renforce le rôle du procureur en matière de détention provisoire. *Le texte réforme aussi l'ordonnance du 2 février 1945 relative à la délinquance des mineurs : il crée des centres éducatifs fermés (C.E.F.) pour les treize-seize ans et des « sanctions éducatives » pour les dix-treize ans. Parmi les mesures les plus… Lire la suite

7.  INCAPACITÉS JURIDIQUES

Écrit par : Gabrielle ROCHE

Dans le chapitre "Minorité"  : … Si* l'enfant a, dès sa naissance et même, dans beaucoup de législations, dès sa conception, la personnalité juridique, il n'a cependant ni la volonté ni l'intelligence nécessaires pour diriger lui-même ses affaires. Tant qu'il est en bas âge, il ne peut pas donner un véritable consentement et, même lorsqu'il commence à comprendre la portée de ses… Lire la suite

8.  JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

Écrit par : Martine BABE

… *L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés, comme les majeurs, par le tribunal de police. Mais pour les… Lire la suite

9.  PÉDOPHILIE

Écrit par : André CIAVALDINI

Dans le chapitre "Approche judiciaire de la pédophilie"  : … contact avec l'agresseur par le biais d'un réseau de télécommunication (type Minitel ou Internet). *Enfin, il est utile de rappeler que la question du consentement ne peut pas être avancée, puisqu'avant l'âge de quinze ans cette notion est exclue par le droit pénal pour toute relation sexuelle. Une victime de moins de quinze ans, quelles que soient… Lire la suite

10.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

…  volonté libre avec laquelle il se détermine à l'action (causes subjectives de non-culpabilité). La* minorité exclut la responsabilité, avec des degrés : présomption d'irresponsabilité entre treize et dix-huit ans, non-imputabilité de principe jusqu'à treize ans. La démence est également retenue comme cause subjective de non-culpabilité, mais… Lire la suite

11.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

Écrit par : André TUNC,  Universalis

Dans le chapitre "Responsabilité du fait d'autrui"  : … et elle assure à la victime un responsable normalement plus solvable que l'auteur du dommage. Cette* double fonction explique que le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, soient solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Le Code civil français, parce qu'il donne le pas au rôle… Lire la suite