DROIT DES GENS

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONCORDAT

Écrit par : Roland MINNERATH

Dans le chapitre "Les concordats conclus depuis le II^e concile du Vatican (1962-1965)"  : …  Gaudium et spes et la déclaration Dignitatis humanae) souhaite que le *droit à la liberté religieuse soit reconnu à toute personne et à toute communauté de croyants et soit activement garanti par l'État de droit. Dès lors, est-il encore besoin de concordat ? En fait, depuis 1962, une quarantaine de conventions ont été signées,… Lire la suite

2.  DROITS DE L'HOMME

Écrit par : Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT,  Universalis

Dans le chapitre "Les normes relatives aux droits de l'homme"  : … civils et politiques, d'une part, et de droits économiques, sociaux et culturels, d'autre part. *Néanmoins, ces deux catégories de droits présentent une différence de nature : les droits civils et politiques – libertés classiques et relativement anciennes (liberté de religion, d'expression...) – sont analysés comme des « facultés de faire »,… Lire la suite

3.  EAUX TERRITORIALES

Écrit par : Alain-Philippe CRESSARD

… *En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et… Lire la suite

4.  GÉNOCIDE

Écrit par : Louis SALA-MOLINS

Dans le chapitre "Hors le droit des gens"  : … *Ainsi, le « droit des gens » auquel se réfère la Convention du 9 décembre 1948 n'est certes pas du temps de Josué. Il n'est plus, depuis belle lurette, l'archaïque jus gentium des Romains, mais le moderne jus inter gentes de Francisco de Vitoria qui, dans un premier mouvement, demande des comptes à la couronne de Castille pour ses… Lire la suite

5.  NATIONALITÉ

Écrit par : Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Procédés de protection internationale"  : … a été assurée, en premier lieu, par le biais de la responsabilité internationale des États.* Dans la conception actuelle, les individus ne sont pas, en droit international public, des sujets de droit et, par voie de conséquence, ils n'ont pas accès aux juridictions internationales. Aussi, lorsqu'un étranger s'estime lésé par une loi ou un… Lire la suite

6.  VATTEL EMMERICH DE (1714-1767)

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Publiciste et diplomate suisse. Né à Couvet dans la principauté de Neuchâtel, Vattel est le fils d'un pasteur de l'Église réformée. Poussé par son père à embrasser la même carrière, il fait ses humanités à l'Université de Bâle, puis étudie à Genève (1733) la théologie et la métaphysique. La lecture des œuvres de Leibniz et de Christian Wolff va… Lire la suite

7.  VITORIA FRANCISCO DE (1492 env.-1546)

Écrit par : Jean-Robert ARMOGATHE

… *Dominicain espagnol qui, après de profondes études à Burgos et à Paris, enseigne à Paris d'abord, puis, à partir de 1526, à la « chaire de prime » de Salamanque, une des plus illustres d'Europe. Francisco de Vitoria introduit la pratique de l'étude de la Somme théologique de saint Thomas d'Aquin, cette étude se substituant ainsi au… Lire la suite