ÉTRANGERS DROIT DES, France

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par : Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Pressions internationales et tensions internes"  : … sur le sexe, la race ou la religion. Comme dans la plupart des systèmes juridiques contemporains,* les étrangers sont soumis aux lois d'ordre public sur le territoire français et disposent des mêmes droits sociaux que les nationaux. En comparaison avec d'autres pays, la France (qui rend assez facile l'acquisition de la nationalité française) ne… Lire la suite

2.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  par Catherine Mégret remporte l'élection municipale partielle de Vitrolles (Bouches-du-Rhône). * cinquante-neuf cinéastes lancent un appel à désobéir au projet de loi Debré sur l'immigration en discussion devant le Parlement. Celui-ci prévoit notamment que les particuliers hébergeant un étranger muni d'un certificat de la mairie doivent… Lire la suite

3.  SUFFRAGE UNIVERSEL

Écrit par : Dominique CHAGNOLLAUD

Dans le chapitre " Du principe d'universalité à son application"  : … est moins alors d'abaisser l'âge du droit de vote que de les inciter à faire leur devoir électoral. *Reste le débat épineux du droit de vote des étrangers, alors que l'exercice de ce droit est traditionnellement lié à la nationalité. La construction européenne a relancé le débat, avec en toile de fond une citoyenneté commune. Depuis le traité de… Lire la suite