AFFAIRES DROIT DES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AVOCAT

Écrit par : Claude MICHEL

Dans le chapitre "Les activités de conseil"  : … en dehors de tout contentieux, pour répondre aux besoins des particuliers et des entreprises. *La fusion avec les conseils juridiques a contribué, à partir de 1991, à l'extension d'un large secteur d'activité consacré au droit des affaires, conseil, ingénierie juridique, rédaction d'actes pour les sociétés. La loi du 31 décembre 1990 a… Lire la suite

2.  COMMERCIAL DROIT

Écrit par : Yves GUYON

…  de ces bases doctrinales, certains proposent de parler non plus de droit commercial, mais de *droit des affaires, de droit de l'entreprise ou de droit des activités économiques. Cette nouvelle terminologie est encore mal fixée, alors que les mots « commerçant » et « commercial » ont, pour les juristes, une signification technique précise.… Lire la suite

3.  JOLY EVA (1943- )

Écrit par : Thomas MARTY

Nouvel Observateur, par l'Ordre des avocats, par la ministre de la Justice de l'époque Élisabeth Guigou –,* l'utilisation de méthodes peu courantes en matière de droit pénal des affaires : perquisitions en 1997 au siège social d'Elf comme au domicile du président du Conseil constitutionnel Roland Dumas, détentions provisoires, mandats d'arrêt… Lire la suite