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VETO DROIT DE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  INTERNATIONALES ORGANISATIONS

Écrit par : Patrick RAMBAUD

Dans le chapitre "Organes intergouvernementaux et organes intégrés"  : … l'unanimité des membres pour toute décision (O.T.A.N., O.C.D.E., par exemple), mais ce droit de veto conféré à chaque État rend difficile le fonctionnement des organisations, au moins lorsque le nombre de leurs membres est important. Dans les organisations universelles, l'unanimité est partout abandonnée, les organes statuant tantôt à la majorité… Lire la suite
2.  NATIONS UNIES (O.N.U.)

Écrit par : Jacques FOMERANDCecelia M. LYNCHKaren MINGST

Dans le chapitre "Le Conseil de sécurité"  : … la mise en place de sanctions, elles requièrent également neuf voix pour, dont celles des cinq membres permanents qui possèdent le droit de veto. En pratique, toutefois, un membre permanent peut s'abstenir sans mettre à mal la validité de la décision. La question de savoir si une question est procédurale ou substantielle est elle-même une question… Lire la suite
3.  RÉGIME PRÉSIDENTIEL

Écrit par : Georges VEDEL

Dans le chapitre "L'autonomie de chacun des deux pouvoirs"  : … ; de même, la ratification des traités n'est pas possible sans son accord à une majorité des deux tiers. De son côté, le président possède l'importante prérogative du veto, qui lui permet de s'opposer aux lois votées par le Congrès et qui ne peut être brisé que par un nouveau vote du texte refusé (à la majorité des deux tiers dans chaque Chambre… Lire la suite
4.  SÉNAT (France)

Écrit par : Arnaud LE PILLOUER

Dans le chapitre "Sénat : une mission discutée "  : … lois organiques (celles relatives soit au Sénat, soit à la participation des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales). Dans ces derniers domaines en effet, le Sénat n'est pas cantonné à sa fonction habituelle de proposition, mais dispose d'un véritable droit de veto : son accord est indispensable à l'adoption de ces textes… Lire la suite

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