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VETO DROIT DE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… une grande partie de l'opinion publique, y compris dans les rangs républicains, lui sont favorables.* Le 19, le président Bush fait pour la première fois usage de son droit de veto afin de neutraliser un texte qui « franchit une limite morale que notre société doit respecter ». le Parlement démocrate de l'État de Californie adopte une loi qui… Lire la suite
2.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  » ni « renier » pour construire un « partenariat d'exception ». le président Chirac confirme que *« la France votera non » à la guerre contre l'Irak, opposant ainsi à l'avance son veto au projet de résolution déposé par Washington, Londres et Madrid. un journaliste français de Radio France Internationale, Jean Hélène, est tué d'une balle dans la… Lire la suite
3.  INTERNATIONALES ORGANISATIONS

Écrit par : Patrick RAMBAUD

Dans le chapitre "Organisations universelles et organisations régionales"  : … et des institutions spécialisées, qui a parfois été perturbée, en ce qui concerne l'O.N.U., par le *droit de veto reconnu par la charte aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité (États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni et France). Ne demeurent aujourd'hui en dehors de l'O.N.U. que le Saint-Siège, la Suisse (absence volontaire due à sa… Lire la suite
4.  NATIONS UNIES (O.N.U.)

Écrit par : Jacques FOMERANDCecelia M. LYNCHKaren MINGST

Dans le chapitre "Naissance et développement"  : … absence à la conférence, fut autorisée à figurer parmi les membres fondateurs des Nations unies. *Le droit de veto accordé au Conseil de sécurité (réservé à ses membres permanents) y fut reconnu, cependant qu'était laissée à chaque pays appartenant à l'Assemblée générale la capacité de proposer des points de discussion. Grâce à des compromis, la… Lire la suite
5.  RÉGIME PRÉSIDENTIEL

Écrit par : Georges VEDEL

Dans le chapitre "L'autonomie de chacun des deux pouvoirs"  : … accord à une majorité des deux tiers. De son côté, le président possède l'importante prérogative du *veto, qui lui permet de s'opposer aux lois votées par le Congrès et qui ne peut être brisé que par un nouveau vote du texte refusé (à la majorité des deux tiers dans chaque Chambre). On ne peut pas dire que, par nature, l'existence d'une juridiction… Lire la suite
6.  SÉNAT (France)

Écrit par : Arnaud LE PILLOUER

Dans le chapitre "Sénat : une mission discutée "  : … citoyens de l'Union européenne aux élections municipales). Dans ces derniers domaines en effet, le *Sénat n'est pas cantonné à sa fonction habituelle de proposition, mais dispose d'un véritable droit de veto : son accord est indispensable à l'adoption de ces textes. C'est donc avant tout au regard de ces différentes fonctions que la légitimité de… Lire la suite

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