REPRODUCTION DROIT DE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONTREFAÇON

Écrit par : Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD

Dans le chapitre "Le droit à la copie"  : … d'un phonogramme est celui qui a l'initiative de la première fixation d'une séquence de son. *Toute reproduction ou mise à disposition du public est soumise à son autorisation, sauf lorsque le phonogramme a été publié à des fins commerciales et qu'il est communiqué dans un lieu public, auquel cas une rémunération est due, partagée entre le… Lire la suite

2.  INTERNET - Aspects juridiques

Écrit par : Loïc PANHALEUX

Dans le chapitre "Restriction du droit de copie privée"  : … dans le Code de la propriété intellectuelle. Le débat le plus âpre a porté sur l'exception de *copie privée. Celle-ci permet aux particuliers – depuis une loi de 1957 en ce qui concerne la France –, de reproduire une œuvre pour un usage privé sans avoir à payer le titulaire de droits d'auteur. L'exception a finalement été maintenue. Toutefois… Lire la suite

3.  MANUSCRITS - Le patrimoine écrit

Écrit par : Pierre-Marc de BIASI

Dans le chapitre "Un nouveau « dépôt légal » ?"  : … une bonne part dans son image visible et reproductible. La procédure à suivre relève du bon sens :* il suffirait à la puissance publique de se doter du droit de reproduire cette image, ce qui ne ferait d'ailleurs qu'étendre le programme de copie de sécurité qui doit, en principe, s'appliquer à l'ensemble des collections publiques. Chaque pièce… Lire la suite

4.  PRESSE - Droit de la presse

Écrit par : Emmanuel DERIEUX

Dans le chapitre "Protection"  : … en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme ». Il ajoute : *« pour toutes les œuvres publiées dans un journal ou recueil périodique, l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de les faire reproduire et de les exploiter, sous quelque forme que ce soit, pourvu que cette reproduction ou cette… Lire la suite

5.  PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Écrit par : Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN

Dans le chapitre "Le Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.)"  : … lyrique, présentation ou projection publiques, par représentation dramatique ou télédiffusion, et* le droit de reproduction, c'est-à-dire le droit de fixer matériellement l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte : imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage, enregistrements… Lire la suite