REPRÉSENTATION DROIT DE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ACTION EN JUSTICE

Écrit par : Christophe ALBIGES

Dans le chapitre "Les conditions de l'action en justice"  : … on ne peut agir que pour défendre ses propres intérêts qui ont été lésés, et non l'intérêt d'autrui.* Il existe toutefois des tempéraments illustrés par le mécanisme de la représentation, notamment lorsqu'un représentant d'un incapable ou d'une personne morale agit pour le compte du représenté. La difficulté intervient pour l'exercice des actions en… Lire la suite

2.  PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Écrit par : Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN

Dans le chapitre "Les premiers dispositifs de protection juridique"  : … deux décrets de l'Assemblée révolutionnaire française : voté en janvier 1791, le premier concerna* le droit de représentation des spectacles. Quant au second (juillet 1793), il devait innover en adoptant, pour la première fois, les termes de « propriété littéraire et artistique » et énoncer ce qui deviendra la base de la législation française… Lire la suite