5. La haute mer et les fonds marins
Haute mer et fonds marins soulèvent actuellement de nombreux problèmes du fait des dangers considérables causés par leur utilisation anarchique sur le plan économique comme sur le plan stratégique.
• La haute mer
Entrée en vigueur en 1962, la convention de Genève de 1958 sur la haute mer déclare : « On entend par haute mer toutes les parties de la mer n'appartenant pas à la mer territoriale ou aux eaux intérieures d'un État. » La Convention de 1982 la définit aussi comme un reste, considérablement rétréci bien qu'encore très étendu, par rapport aux espaces maritimes soumis aux différentes formes de souveraineté territoriale. Le nouveau droit de la mer confirme les règles posées à Genève en 1958 en maintenant le principe de la liberté de la haute mer ouverte à tous les États, qu'ils soient ou non pourvus d'un littoral. Cette liberté comporte : la liberté de navigation, de survol, de pose de câbles et pipe-lines sous-marins, d'îles artificielles autorisées par le droit international, de pêche et de recherche scientifique. Ce même nouveau droit de la mer confirme la vieille revendication des États dépourvus de littoral maritime qui se voient reconnaître un droit d'accès à la haute mer par l'octroi de la liberté de transit à travers le territoire des États de transit par tous moyens de transport. Il faut signaler enfin que la Convention de 1982 reprend une disposition de la convention de Genève de 1958 sur la haute mer en déclarant : « Les navires naviguent sous le pavillon d'un seul État et se trouvent soumis [...] à sa juridiction exclusive en haute mer. » Cette exclusivité signifie que seuls les navires de guerre de la nationalité du navire concerné peuvent le contrôler. À l'égard des navires étrangers, les navires de guerre ont seulement un droit d'approche, c'est-à-dire le droit de leur demander de hisser leur pavillon pour les identifier, mais pas celui de les arraisonner. À cette règle générale il existe des exceptions qui permettent aux États d'exercer des droits à l'égard de navires ne battant pas leur pavillon. Certaines exceptions sont traditionnelles, comme la répression de la piraterie toujours endémique dans certaines zones, d'autres plus récentes, comme la lutte contre le trafic des stupéfiants ou contre la pollution.
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