GUERRE DROIT DE LA

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ACTION ET DROIT HUMANITAIRES - (repères chronologiques)

Écrit par : Jean-Pierre CABOUAT

… * À l'initiative d'Henry Dunant, création à Genève du Comité international et des Sociétés nationales de secours aux militaires blessés. Signature de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Création de la Croix-Rouge française. La première Conférence internationale de la Croix-Rouge a… Lire la suite

2.  ASILES MARITIME ET TERRESTRE

Écrit par : Jean-Éric MALABRE

… *L’asile maritime et l’asile terrestre sont des notions spécifiques au droit de la guerre permettant à des unités armées, dans certaines conditions, de trouver refuge sur un territoire non belligérant. Prévu par la convention de La Haye de 1907, l'asile maritime permet à des navires de guerre de faire relâche, pour cause d'avarie, dans un port… Lire la suite

3.  BLOCUS

Écrit par : Jean-Pierre COT

*Comme toutes les institutions du droit de la guerre, le blocus a été profondément affecté par l'évolution des techniques de combat et la transformation des règles relatives au recours à la force. À l'origine, le blocus est une opération de guerre maritime par laquelle les forces navales d'un belligérant… Lire la suite

4.  CONFLIT INTERNATIONAL

Écrit par : Alexandre KISS

… *Opposition grave de vues ou d'intérêts entre États, donnant lieu ou risquant de donner lieu à l'emploi par ces États de mesures de force en vue de faire prévaloir leurs prétentions respectives. Ces mesures de force peuvent varier dans leur gravité et dans leurs conséquences : elles peuvent comporter des actes de violence proprement dite (guerre,… Lire la suite

5.  CONTREBANDE

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d'un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l'importation et l'exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le terme de contrebande pour la marchandise frauduleuse elle-même. De nombreux États ont réalisé une… Lire la suite

6.  COUR PÉNALE INTERNATIONALE (C.P.I.)

Écrit par : Sarah PELLET

Dans le chapitre "La lente émergence d'une justice pénale internationale"  : … L'*idée de poursuivre des individus pour des crimes exceptionnels au nom de principes supérieurs d'humanité remonte aux prémices du droit de la guerre, au Moyen Âge. Parmi les rares précédents, on cite la condamnation à mort à Naples en 1268 de Conradin von Hohenstaufen, pour déclenchement d'une « guerre injuste », même si le procès fut organisé par… Lire la suite

7.  CRIME DE GUERRE

Écrit par : Jean DELMAS

… *« Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des… Lire la suite

8.  CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

Écrit par : Mario BETTATI

Dans le chapitre "Le lien de connexité ou d'incorporation"  : … des crimes contre l'humanité et, d'autre part, la compétence des juridictions pénales à leur égard. *En effet, une lecture superficielle de l'article 6c du statut du Tribunal militaire international (T.M.I.), laisserait croire à une contradiction entre la disposition qui vise des actes « commis [...] avant ou pendant la guerre » et celle qui ne… Lire la suite

9.  CROIX-ROUGE

Écrit par :  Universalis

… *Organisation internationale à but humanitaire, qui a été créée pour venir en aide aux victimes des combats en temps de guerre, mais qui s'est efforcée d'étendre son action à la prévention et au soulagement de toutes les formes de détresse. La Croix-Rouge, dont le nom complet est Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a… Lire la suite

10.  DOMMAGES DE GUERRE

Écrit par : Danièle LACROIX

… *Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre devait subir, dès le premier Empire, de telles… Lire la suite

11.  FONDATION DE LA CROIX-ROUGE

Écrit par : Jean-Pierre CABOUAT

…  sanitaires des armées, il participe activement aux soins bénévoles improvisés donnés aux blessés. *Dans son livre largement diffusé Un souvenir de Solferino, il émet deux propositions audacieuses : faire accepter par les États des règles permanentes et universelles assurant un traitement non discriminatoire de tous les soldats blessés ;… Lire la suite

12.  FRANC-TIREUR

Écrit par : Jean DELMAS

… *Combattant qui opère en marge de l'armée régulière. L'appellation de franc-tireur apparaît pendant le siège de Sébastopol et surtout pendant la guerre de 1870-1871. Sont alors ainsi baptisés des corps de volontaires de volume variable qui se lèvent contre l'envahisseur et auxquels le commandement allemand refuse la qualité de belligérant. Les… Lire la suite

13.  GENÈVE CONFÉRENCE & CONVENTIONS DE (1949)

Écrit par : Jean DELMAS

… *Le problème de la protection des victimes de la guerre s'est posé, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec une ampleur jamais atteinte. Certaines règles figurant dans les conventions de Genève du 22 août 1864, révisées en 1905, puis en 1929, ainsi que dans les conventions de La Haye (1899 et 1907), ne paraissaient plus adaptées au caractère de… Lire la suite

14.  GENTILI ALBERICO (1552-1608)

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Juriste et philosophe italien, né à San Ginesio, Alberico Gentili suit d'abord les cours de l'université de Pérouse qui supplante alors, depuis déjà longtemps, l'école de Bologne ; en effet la fameuse école des glossateurs (qui, d'Irnerius à Accurse, de 1088 à 1258, avait tant contribué à faire prévaloir les principes des lois romaines) a cédé la… Lire la suite

15.  GUERRE

Écrit par : Jean CAZENEUVE, P. E. CORBETT, Victor-Yves GHEBALI, Q. WRIGHT

Dans le chapitre " La guerre et le droit international"  : … Au *Moyen Âge prévalait la conception que la guerre était nécessairement juste d'un côté, injuste de l'autre. La « guerre juste » était une procédure légale, par laquelle une autorité compétente employait la force des armes hors de sa juridiction normale pour défendre des droits, redresser des torts ou punir des crimes. Cette notion était admise,… Lire la suite

16.  IRAK-IRAN (GUERRE)

Écrit par : Philippe RONDOT

Dans le chapitre "L'internationalisation"  : … Hachemi Rafsandjani, auquel l'ayatollah Khomeyni a confié la responsabilité de la conduite de la *guerre depuis le 2 juin 1988, annonce (18 juill.) que son pays accepte la résolution 598 (1987), c'est-à-dire un cessez-le-feu (instauré le 8 août). Il faudra quelques jours de plus au secrétaire général des Nations unies pour obtenir qu'il devienne… Lire la suite

17.  MERCENAIRES

Écrit par : Pascal LE PAUTREMAT

Dans le chapitre "Entre interdiction et développement"  : … ne devraient pas échapper pour autant au contrôle des instances internationales, conformément au *droit international en matière de conflits armés. Le mercenariat reste en effet interdit et condamné par la convention de Genève du 12 août 1949, de telle sorte que le mercenaire n'a statut ni de combattant, ni de prisonnier de guerre. L'O.N.U. a… Lire la suite

18.  NATIONS UNIES (O.N.U.)

Écrit par : Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST

Dans le chapitre "Développement du droit international"  : … le droit de la guerre, le droit de la mer, les droits de l'homme et le terrorisme international. *Le travail de l'O.N.U. en matière de conception et codification des lois de la guerre s'est construit sur les travaux des conventions de La Haye (1899-1907), sur ceux de la Société des Nations et ceux du pacte Briand-Kellogg (1928). Après la Seconde… Lire la suite

19.  NUREMBERG PROCÈS DE

Écrit par : Annette WIEVIORKA

Dans le chapitre "Vers le procès"  : … des combats ou des occupations convergeaient à Londres ou à Washington pratiquement en temps réel. *Le 13 janvier 1942, les représentants de huit gouvernements en exil et du Comité de la France libre réunissent, au Saint-James Palace à Londres, une « conférence interalliée pour la punition des crimes de guerre ». Ils demandent que « la guerre ait… Lire la suite

20.  ŒUVRES D'ART & PRISES DE GUERRE (1945)

Écrit par : Klaus GOLDMANN

Dans le chapitre "Patrimoine et réglementation internationale"  : … liée à la notion d'héritage), est désigné par exemple dans la convention de La Haye du 14 mai 1954 *sur la protection des biens culturels dans les conflits armés par les termes d'« héritage culturel de l'humanité tout entière », mais il est entendu, dans ce traité ratifié et mis en vigueur par la plupart des États, comme une propriété nationale… Lire la suite

21.  PRISE DE GUERRE

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Le terme « prise », dans un sens passif, désigne le navire capturé ou la marchandise saisie au cours d'une opération de prise ; dans un sens actif, il sert à déterminer l'opération de guerre navale ayant pour effet la capture ou la saisie, la confiscation devant obligatoirement être prononcée par la juridiction des prises. L'institution des prises… Lire la suite

22.  PRISONNIER DE GUERRE

Écrit par : Jean DELMAS

… *Le prisonnier de guerre bénéficie du statut de protection tel qu'il est défini par les règlements annexés aux conventions de La Haye du 18 octobre 1907 et par les conventions de Genève de 1929 et de 1949. En vertu de ce statut, le prisonnier doit être traité avec humanité et protégé contre les actes de violence. Il conserve sa personnalité civile,… Lire la suite

23.  TORTURE

Écrit par : Olivier JUILLIARD

Dans le chapitre "Torture et conflit"  : … Or l'une des raisons les plus fréquemment invoquées pour justifier la pratique de la torture est la *situation de guerre ; pourtant, les quatre conventions de Genève signées le 12 août 1949 interdisent « toute contrainte physique ou morale visant à arracher des aveux, ou obtenir contre la volonté une collaboration ». On sait ce qu'il en fut, ou en… Lire la suite

24.  TYR, mythologie nord-germanique

Écrit par : Régis BOYER

… *S'il faut chercher quel est, de tous les dieux que nomment les sources disponibles, celui qu'on peut tenir pour le plus authentiquement nordique (ou germanique), on doit sans hésiter répondre que c'est Tyr. Il est franchement pangermanique — caractéristique que, seule, la déesse Frigg partage avec lui — et a, d'ailleurs, donné son nom au mardi (… Lire la suite