FAMILLE DROIT DE LA

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  FAMILLE - Le droit de la famille

Écrit par : Catherine LABRUSSE-RIOU,  Universalis

Résultant de l'union des sexes et de la procréation, la famille est un ensemble organisé d'individus reliés entre eux par l'alliance et/ou la parenté. Cet enracinement biologique et temporel de la sexualité et de la génération d'où naît la famille concerne cependant des personnes humaines qui, à la différence des autres espèces vivantes, cherchent… Lire la suite

2.  ALBANIE

Écrit par : Anne-Marie AUTISSIER, Odile DANIEL, Christian GUT, Edith LHOMEL,  Universalis

Dans le chapitre "Le pouvoir politique face à la société albanaise"  : … natalité le plus élevé d'Europe), a mis en place de nombreux services sociaux et médicaux gratuits. *Cependant, beaucoup de femmes subissent encore le poids des traditions patriarcales au sein de la famille. Cette question avait fait l'objet d'une vaste campagne lors de la « révolutionnarisation » de 1967. La promulgation en septembre 1982 d'un… Lire la suite

3.  ALGÉRIE

Écrit par : Charles-Robert AGERON, Jean LECA, Sid-Ahmed SOUIAH, Benjamin STORA

Dans le chapitre "Montée en puissance de l'islamisme"  : … islamiste. Ils mènent campagne pour la moralisation d'une société considérée comme impie et *ils trouvent une source d'encouragement pour la diffusion de leur idéologie à travers le débat sur le Code du statut personnel et de la famille. En dépit de nombreuses protestations, ce Code est adopté le 29 mai 1984 par l'Assemblée populaire… Lire la suite

4.  ANTIQUITÉ - Le droit antique

Écrit par : Jean GAUDEMET

Dans le chapitre "Organisation familiale"  : … l'histoire au début du III^e millénaire. Sous l'Ancien Empire, l'individualisme triomphe. *Puissance paternelle et autorité maritale sont limitées. La femme et les enfants jouissent d'une capacité juridique propre. Mariée ou non, la femme peut passer des actes juridiques, plaider, servir de témoin dans les actes. Les conditions et les… Lire la suite

5.  CITOYENNETÉ

Écrit par : Dominique SCHNAPPER

Dans le chapitre "Lien social : l'individu-citoyen"  : … des droits objectifs, liés aux exigences de la vie collective. C'est vrai à tous les niveaux. *Les modifications apportées au droit de la famille depuis les années 1960 ont consisté à reconnaître les droits des individus aux dépens de l'institution familiale, telle que l'avait construite le Code civil. Le droit a consacré et accéléré le… Lire la suite

6.  CIVIL DROIT

Écrit par : Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre "Le droit des personnes et de la famille"  : …  : droit au respect de la vie privée, droit au nom, droit à l'image, droit à l'honneur, etc. *Le droit de la famille stricto sensu (mariage, divorce, filiation) concerne les relations extrapatrimoniales entre époux d'une part (conditions du mariage, obligations découlant du mariage, différentes causes de divorce, effets du divorce,… Lire la suite

7.  COUPLE

Écrit par : Jean-Jacques LEMOULAND

… une loi de 1993. Mais d'autres exemples peuvent être trouvés dans le droit des baux d'habitation. Le* droit de la famille lui-même a franchi le pas avec une loi du 15 novembre 1999. Cette loi a inséré dans le Livre 1^er du Code civil un titre nouveau (titre xii, art. 515-7 et s.) intitulé « Du pacte civil de solidarité et du… Lire la suite

8.  DIVORCE

Écrit par : Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE

Dans le chapitre "Du droit romain à la loi française du 11 juillet 1975"  : … une institution à éclipses ? Outre le fait que la modification du droit du divorce s'inscrit dans un* mouvement de renouveau du droit de la famille (droit de l'autorité parentale par la loi du 4 juin 1970, droit de la filiation par la loi du 3 janvier 1972, droit des incapables mineurs par les lois du 14 décembre 1964 et du 5 juillet 1974), le… Lire la suite

9.  DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

Écrit par : Christian HERMANSEN

… * Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité. Promulgation du Code civil, dit Code Napoléon. À côté du divorce, la séparation de corps est prévue. La… Lire la suite

10.  ÉMANCIPATION

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité. Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors de pain et pot en pays de coutumes. Actuellement, en droit français, il existe deux sortes d'… Lire la suite

11.  ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

Écrit par : Alain BRUEL

Dans le chapitre "Le tournant du milieu du XIX^e siècle"  : … qu'apparaîtront les mesures de protection sociales, de nature administrative et non judiciaire. *Avec la décennie de 1970 émerge la physionomie moderne de notre droit de la famille. La puissance paternelle est remplacée par l'autorité parentale partagée entre les parents ; on voit s'esquisser le rapprochement des statuts résultant des filiations… Lire la suite

12.  FAMILLE - Sociologie

Écrit par : Rémi LENOIR

Dans le chapitre "L'enjeu social et politique des définitions de la famille"  : … Ce n'est pas un hasard si Durkheim s'est tant intéressé à la famille.* Car les réformes du droit de la famille cristallisaient à la fin du xix^e siècle et au début du xx^e siècle des oppositions parmi les plus profondes dans les univers politique, idéologique et économique de son temps. Il n'est guère d'époques… Lire la suite

13.  FAMILLE - Le statut de l'enfant dans la famille contemporaine

Écrit par : François de SINGLY

Dans le chapitre "L'autonomie comme forme de gouvernance de soi"  : … . L'enfant doit participer le plus possible à l'élaboration de l'univers dans lequel il vit. *Même la loi sur l'autorité parentale du 4 mars 2002 qui n'a pas voulu admettre que les parents et les enfants se doivent un respect mutuel – suivant les recommandations du rapport Rénover le droit de la famille (F. Dekeuwer-Défossez, 1999… Lire la suite

14.  FILIATION, droit

Écrit par : Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ

*Le lien juridique de filiation se construit à partir d'un fait biologique : la reproduction sexuée de l'humanité. Mais la dimension biologique n'est pas la seule dans le lien de filiation. Ce dernier comprend aussi une dimension volontaire : le fait que les parents reconnaissent et élèvent un… Lire la suite

15.  FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

Écrit par : Jehan de MALAFOSSE

Dans le chapitre "La nation organisée"  : …  siècle, coexiste avec la restauration du sens familial que la Révolution avait voulu abolir. La *famille est, en effet, une structure essentielle pour la société de l'Ancien Régime, l'État étant composé beaucoup plus de familles que d'individus. Puissance paternelle et autorité maritale sont les fondements de la famille. Le pouvoir royal s'est… Lire la suite

16.  FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par : Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Modernisation accélérée depuis 1945"  : … qui prépare pour le gouvernement toute une série de textes réformant, morceau après morceau, le *droit de la famille. Le choix consiste à respecter la structure formelle du Code Napoléon – et la numérotation de ses articles –, tout en opérant une modernisation profonde du livre I et d'une partie du livre III. Se succèdent ainsi les lois… Lire la suite

17.  HOMOSEXUALITÉ

Écrit par : Frédéric MARTEL

Dans le chapitre "Batailles pour une reconnaissance juridique"  : … équivalent au mariage et emportent des droits de succession, voire d’adoption pour les partenaires. *Depuis lors, la reconnaissance du droit pur et simple au mariage entre homosexuels par les Pays-Bas en 2000, par la Belgique en 2003 et par l’Espagne en 2005 ont relancé le débat. Avec le droit d’adoption (reconnu par la Grande-Bretagne en 2002) et… Lire la suite

18.  HYPOTHÈQUE

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l'hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l'échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu'il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente par préférence aux autres créanciers. Les sûretés répondant à une telle définition sont assez variées… Lire la suite

19.  INDIVISION

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l'hypothèse où un mariage avec adoption d'un régime de communauté est dissous : les biens communs constituent, jusqu'au partage entre les époux ou leurs héritiers, une… Lire la suite

20.  ISLAM (La religion musulmane) - Les sciences religieuses traditionnelles

Écrit par : Chafik CHEHATA, Roger DELADRIÈRE, Daniel GIMARET, Guy MONNOT, Gérard TROUPEAU

Dans le chapitre "Le droit musulman à l'époque moderne"  : … (le « droit de la famille » occidental) ont longtemps résisté à ce mouvement de codification*. Dans ce domaine, qui englobe également la matière des successions et des testaments, le droit musulman traditionnel a conservé son autorité. Il est resté un droit positif vivant dans les divers pays arabes du Proche-Orient (République arabe unie,… Lire la suite

21.  ISLAM (Histoire) - Le monde musulman contemporain

Écrit par : Françoise AUBIN, Olivier CARRÉ, Nathalie CLAYER, Andrée FEILLARD, Marc GABORIEAU, Altan GOKALP, Denys LOMBARD, Robert MANTRAN, Alexandre POPOVIC, Catherine POUJOL, Jean-Louis TRIAUD,  Universalis

Dans le chapitre "Science et modernisation technico-économique"  : … et rebelles à l'ordre public, les diffamateurs, ou peines du « prix du sang » (diyyah). Le *droit de la famille et du statut personnel serait intégralement « coranique », davantage qu'il ne l'est resté : l'Algérie en 1984 et l'Égypte en 1985 ont dû l'islamiser plus franchement qu'il n'était. La Jordanie depuis 1989 et le Maroc depuis 1993… Lire la suite

22.  MARIAGE

Écrit par : Catherine CLÉMENT, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER,  Universalis

Dans le chapitre "Diversité des conceptions"  : … par des coutumes ou des règles de mœurs. Si bien que le droit du mariage et, plus généralement, *le droit de la famille, est un des domaines privilégiés des phénomènes d'internormativité. Toutes les grandes religions ont élaboré un système de normes relatif au mariage. En Occident, par suite de la division des chrétiens, de la laïcisation de l'… Lire la suite

23.  PORTALIS JEAN ÉTIENNE MARIE (1746-1807)

Écrit par : Jehan de MALAFOSSE

Dans le chapitre "Un médiateur"  : … du droit de propriété ou de la volonté présumée du défunt qui conditionne le droit successoral. Le* droit de la famille, et plus particulièrement la condition légale de la femme mariée, permet à Portalis de mieux se conformer encore aux tendances de son époque. En réaction contre les désordres de la Révolution, on assiste à un retour à l'ordre… Lire la suite

24.  TUTELLE, droit civil

Écrit par : Martine BABE

… *Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi du 14 décembre 1964. Il a été un peu modifié par la suite. Les cas d'ouverture de la tutelle sont les suivants : — Lorsque les… Lire la suite

25.  VICHY RÉGIME DE

Écrit par : Jean-Pierre AZÉMA

Dans le chapitre "La « Révolution nationale » : une révolution culturelle"  : … estimait être des « communautés naturelles », c'est-à-dire à la famille, la profession, la patrie. *Le droit des familles est considéré comme antérieur et supérieur à celui de l'État. Si la mère de famille est honorée à l'envi, si la maternité est assimilée à un devoir national, c'est bien le père qui demeure le « chef de famille ». Il fallait… Lire la suite