CONSOMMATION DROIT DE LA

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONSOMMATION - Droit de la consommation

Écrit par : Gaëlle PATETTA

Selon une acception commune, le droit de la consommation désigne l'ensemble des normes, règles et instruments visant à assurer la protection et à accroître le rôle du citoyen dans tous les actes où il exerce sa faculté d'acquérir et de consommer des biens. La prise de conscience, dans le monde développé, de la nécessité de protéger les… Lire la suite

2.  ALIMENTATION (Aliments) - Législation

Écrit par : Alain SOROSTE

Dans le chapitre " Le niveau national d'élaboration de la législation alimentaire"  : … ne peut être ajoutée aux denrées alimentaires sans être expressément autorisée au préalable.* Les conditions d'information des consommateurs ont également fait l'objet de textes réglementaires afin de préciser quelles mentions devaient figurer sur les étiquettes des produits alimentaires (le nom, la quantité, la composition, le nom et l'… Lire la suite

3.  ASSURANCE - Évolution contemporaine

Écrit par : Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Protection des consommateurs et retraites complémentaires"  : … *La Commission a également été amenée à examiner la protection des consommateurs à l'égard des intermédiaires. La directive remontant à 1977 sur les activités des agents et courtiers d'assurances ne prévoyait qu'une coordination au sein de la Commission, sur la base de l'expérience professionnelle et de la définition de critères d'accès à la… Lire la suite

4.  CONSOMMATION RESPONSABLE

Écrit par : Jean-Pierre SICARD

…  intentions que les comportements, s'ajoute une attitude nouvelle des associations de consommateurs.* Ainsi, U.F.C. Que Choisir utilise de plus en plus l'arme juridique pour obtenir une modification de certaines pratiques commerciales. Les grandes marques de ces différents secteurs sont bien évidemment très sensibles à leur image dans l'opinion des… Lire la suite

5.  DOL

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Vice de consentement qui est une cause de nullité du contrat lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties ont déterminé l'autre à contracter. Le droit romain n'avait pas de théorie des vices du consentement ; le dol était réprimé comme un délit et l'annulation de la convention apparaissait comme la sanction de ce délit. Le dol peut se… Lire la suite

6.  MARQUE, droit

Écrit par : Francine WAGNER

Dans le chapitre "Les limites au monopole de marque"  : … de la marque qui, selon la Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), consiste à *« garantir au consommateur [...] l'identité d'origine du produit marqué en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit de ceux qui ont une autre provenance » (arrêt Terrapin c. Terranova, 22 juin 1976). De même, aux États-Unis, la… Lire la suite

7.  PUBLICITÉ

Écrit par : Christine LETEINTURIER

Dans le chapitre " Réglementation et déontologie de la publicité"  : … septembre 1986 relative à la communication audiovisuelle et modifications). De façon plus large, le* Code de la consommation, dont la première édition date de 1994, rassemble toutes les dispositions qui touchent à la protection du consommateur vis-à-vis de l'ensemble des acteurs du domaine ; on y retrouve donc également les textes concernant la… Lire la suite

8.  VIGNES ET VINS

Écrit par : Michel BETTANE, Jean BRANAS, Pascal RIBEREAU-GAYON,  Universalis

Dans le chapitre "Les nouveaux buveurs"  : … bien étrangère à cet homme de passion et de conviction, défenseur acharné du consommateur. *Jeune avocat amateur de vins, Robert Parker constate que la plupart des prescripteurs d'opinion anglais ou américains en matière de vins sont des marchands ou des professionnels directement impliqués dans une activité commerciale et que celle-ci… Lire la suite