CONSOMMATION DROIT DE LA

Articles

• CONSOMMATION - Droit de la consommation

  • Écrit par Gaëlle PATETTA
  • 5 476 mots

  Selon une acception commune, le droit de la consommation désigne l'ensemble des normes, règles et instruments visant à assurer la protection et à accroître le rôle du citoyen dans tous les actes où il exerce sa faculté d'acquérir et de consommer des biens. La prise de conscience, dans le monde développé,...

• ALIMENTATION (Aliments) - Législation

  • Écrit par Alain SOROSTE
  • 3 141 mots
  ...positive était édicté, principe selon lequel aucune substance ne peut être ajoutée aux denrées alimentaires sans être expressément autorisée au préalable. Les conditions d'information des consommateurs ont également fait l'objet de textes réglementaires afin de préciser quelles mentions devaient figurer...

• ASSURANCE - Évolution contemporaine

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Universalis, Jacques GARNIER
  • 5 341 mots
  La Commission a également été amenée à examiner la protection des consommateurs à l'égard des intermédiaires. La directive remontant à 1977 sur les activités des agents et courtiers d'assurances ne prévoyait qu'une coordination au sein de la Commission, sur la base de l'expérience professionnelle et...

• CONSOMMATION RESPONSABLE

  • Écrit par Jean-Pierre SICARD
  • 1 247 mots

  Plutôt consensuelle dans ses finalités, la notion de développement durable semble s'être installée en France comme dans la plupart des économies développées. Via l'exigence de responsabilité sociale des entreprises – qui recouvre à la fois la prise en compte de leurs impacts sociaux ou environnementaux...

• DOL

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 446 mots

  Vice de consentement qui est une cause de nullité du contrat lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties ont déterminé l'autre à contracter. Le droit romain n'avait pas de théorie des vices du consentement ; le dol était réprimé comme un délit et l'annulation de la convention apparaissait...

• MARQUE, droit

  • Écrit par Francine WAGNER
  • 11 868 mots
  • 2 médias
  ...une appréciation restrictive de la fonction essentielle de la marque qui, selon la Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), consiste à « garantir au consommateur [...] l'identité d'origine du produit marqué en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit de ceux qui...

• PUBLICITÉ

  • Écrit par Christine LETEINTURIER
  • 7 111 mots
  • 3 médias
  De façon plus large, le Code de la consommation, dont la première édition date de 1994, rassemble toutes les dispositions qui touchent à la protection du consommateur vis-à-vis de l'ensemble des acteurs du domaine ; on y retrouve donc également les textes concernant la publicité.

• TRAÇABILITÉ AGROALIMENTAIRE

  • Écrit par Egizio VALCESCHINI
  • 5 800 mots
  • 10 médias
  ...industriel…) ou le distributeur doit fournir à ses clients des produits sains, propres à la consommation, sans risque d’infection ou d’empoisonnement. La protection du consommateur en matière de sécurité et d’hygiène alimentaires relève de l’activité réglementaire et répressive des autorités publiques....

• VIGNES ET VINS

  • Écrit par Michel BETTANE, Jean BRANAS, Universalis, Pascal RIBEREAU-GAYON
  • 9 669 mots
  • 4 médias
  ...de ses adversaires qu'il n'illustre une volonté dominatrice bien étrangère à cet homme de passion et de conviction, défenseur acharné du consommateur. Jeune avocat amateur de vins, Robert Parker constate que la plupart des prescripteurs d'opinion anglais ou américains en matière de vins sont des marchands...