CONCURRENCE DROIT DE LA

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AVOCAT

Écrit par : Claude MICHEL

Dans le chapitre " La situation française comparée à certains pays étrangers"  : … les États membres de l'Union européenne ; celle du 16 février 1998, la liberté d'établissement. *Le droit de la concurrence est une des bases du traité de Rome. Il s'applique à toutes les activités, sans secteur protégé. L'activité des professions libérales est considérée comme une entreprise, quel qu'en soit le statut juridique. Le traité… Lire la suite

2.  BOYCOTTAGE

Écrit par : Berthold GOLDMAN,  Universalis

Dans le chapitre "Les tentatives de répression"  : … courante, mais ne lui est pas entièrement coextensif (législation française). De manière générale,* les dispositions qui prohibent les ententes anticoncurrentielles, les pratiques discriminatoires et les abus de puissance économique (ou de « position dominante ») sont considérées comme incluant le boycottage (tant dans les droits nationaux que… Lire la suite

3.  BREVET D'INVENTION

Écrit par : Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT

… Les fruits de la recherche sont alors gardés et exploités par celui qui les détient dans le secret. *Le droit français n'ignore pas cet aspect de la protection de la recherche ; l'action en concurrence déloyale permet d'agir contre ceux qui ont accédé de manière illégitime au savoir-faire d'autrui. Toutefois, la voie du secret présente un double… Lire la suite

4.  CHRISTIE'S & SOTHEBY'S

Écrit par : Alain QUEMIN

Dans le chapitre "L'arrivée en France des maisons de ventes anglo-saxonnes"  : … de marché de l'art, en conformité avec le traité, le gouvernement français a dû revoir sa position. *Les rapports successifs rendus aux pouvoirs publics par les commissions Chandernagor puis Aicardi n'ont pu ignorer l'ouverture du marché français à la concurrence internationale. Fin 1995, il a été décidé en conseil des ministres de préparer le… Lire la suite

5.  CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma

Écrit par : Gaëlle ROMI, Raphaël ROMI

Dans le chapitre "Régulation publique de la concurrence "  : … Le système d'aides publiques doit s'accompagner logiquement d'une double régulation de la *concurrence : la première s'exerce au sein même du secteur pour protéger le mode de diffusion, constituant le soubassement culturel et économique de la création (l'exploitation en salles), contre une trop forte concentration qui nuirait à la… Lire la suite

6.  CONCURRENCE

Écrit par : Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre " Le droit de la concurrence"  : … Logiquement,* on peut penser que le contenu et l'application de règles de droit tendant au maintien de la concurrence dépendent de la conception que le législateur qui les édicte, le juge ou l'administrateur qui les applique se font des caractères économiques de la concurrence qu'ils estiment nécessaire de sauvegarder. Au reste, cette conception… Lire la suite

7.  ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

Écrit par : Bruno JULLIEN

Dans le chapitre " L'exercice du pouvoir de marché"  : … L'existence d'un pouvoir de marché a des conséquences négatives en termes d'efficacité économique. *Le droit de la concurrence a pour principal objectif de prévenir les excès qui peuvent en découler et de favoriser la concurrence. Des instances telles que le Conseil de la concurrence en France ou la Direction générale de la concurrence de… Lire la suite

8.  ÉDITION

Écrit par : Robert ESCARPIT, Philippe SCHUWER

Dans le chapitre "Nouvelles évolutions : macro- et mini-structures"  : … éditorial. Celui-ci en appelle à un arbitrage de la Commission européenne de Bruxelles. Au nom de la* concurrence, Hachette se voit ainsi contraint d'abandonner – cependant selon son choix – nombre de maisons qu'il avait captées ; il doit donc « re-céder » 60 p. 100 de son acquisition éditoriale qui, sous le nom d'Editis, est mise aux enchères. Cet… Lire la suite

9.  ENTENTES ET CARTELS

Écrit par : Jacques HOUSSIAUX,  Universalis

…  concerne les pratiques collectives tendant à limiter, à restreindre ou à fausser le jeu de la *concurrence. Ces pratiques peuvent viser les utilisateurs : elles consistent, par exemple, à fixer en commun des prix, à répartir arbitrairement les marchés entre les adhérents, à s'accorder sur les rabais qui peuvent être consentis aux clients, à s'… Lire la suite

10.  ENTREPRISE - Les relations interentreprises

Écrit par : Alain BIENAYMÉ

Dans le chapitre "La concurrence"  : … d'un marché qu'elles façonnent un peu trop à leur convenance (ce qui a souvent été reproché à Microsoft). *Il revient aux autorités compétentes de policer les marchés. L'État s'y emploie en instaurant des règles de concurrence (interdiction des ententes, des abus de position dominante, répression des pratiques déloyales, contrôle a priori des… Lire la suite

11.  FUSIONS-ACQUISITIONS

Écrit par : Patricia CHARLÉTY-LEPERS, Saïd SOUAM

Dans le chapitre "Droit de la concurrence et contrôle des concentrations"  : … *Le contrôle des concentrations a comme principal objectif la prévention de structures de marché de nature à engendrer des comportements anticoncurrentiels nuisibles à l'économie. Toutes les opérations de croissance externe sont concernées (fusions, acquisitions, prises de contrôle ainsi que créations de filiales communes). Ce contrôle n'est pas… Lire la suite

12.  MARQUE, droit

Écrit par : Francine WAGNER

Dans le chapitre "Limites de la règle d'épuisement du droit de marque"  : … motif pour écarter l'effet d'épuisement du droit de marque, dès lors que le réseau est licite en *droit de la concurrence. En effet, « le fait de vendre des marchandises relevant d'un réseau de distribution ne constitue pas en lui-même une faute, mais l'achat de ces marchandises dans des conditions dont l'illicéité ou le caractère frauduleux est… Lire la suite

13.  PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par : Bernard FAU

…  incorporelle ne peut en effet être celle du droit de propriété tel qu'il est ordinairement entendu.* Elle ne réside que dans la protection du commerçant ou de l'industriel contre la concurrence, soit en lui assurant un monopole d'exploitation (brevets d'invention, dessins et modèles), soit en lui conférant un droit privatif sur certains signes de… Lire la suite

14.  SPORT (Disciplines) - Le football

Écrit par : Pierre LAGRUE

Dans le chapitre "L'abolition des frontières ?"  : … Cela ne réglait pas le cas des joueurs n'appartenant pas à l'Union européenne. *En 1998, le footballeur hongrois Tibor Balog posait le problème plus large de la compatibilité globale des règles de transferts édictées par la F.I.F.A. avec le droit européen en matière de concurrence. En avril 1999, la F.I.F.A. adapte quelque peu ses règlements pour… Lire la suite

15.  UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

Écrit par : Pierre-Yves MONJAL

Dans le chapitre "La politique de concurrence"  : … *Le traité fait du respect de la concurrence le principe directeur du Marché commun et organise, sous la responsabilité de la Commission, un régime destiné à garantir que la concurrence ne soit pas faussée. En ce qui concerne les ententes entre entreprises, la Commission, à la suite de la réglementation arrêtée par le Conseil au début de 1962, a… Lire la suite