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URBANISME DROIT DE L'

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS

Écrit par : André-Hubert MESNARD

Même si l'approche fonctionnaliste est critiquée par certains sociologues, il est indéniable que la population a des besoins et que les pouvoirs publics comme les acteurs économiques ou sociaux tendent à les satisfaire. Les équipements collectifs sont donc censés répondre aux besoins de la vie en société… Lire la suite
2.  FRANCE, archéologie

Écrit par : Christian GOUDINEAU

Dans le chapitre "Les cadres législatifs et réglementaires"  : … Mais, pour l'archéologie de sauvetage, le texte fondateur demeure un article du Code de l'urbanisme de 1977 (R. 111.3.2.) qui stipule qu'un permis de construire peut être refusé ou soumis à des prescriptions « si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges… Lire la suite
3.  URBANISME - Théories et réalisations

Écrit par : Françoise CHOAY

Dans le chapitre "L'expansion planétaire de l'urbanisme progressiste"  : … progressivement l'Europe où elle fait disparaître les traces de l'ancien parcellaire. Réglementée en France par le décret du 31 décembre 1958, elle a permis en région parisienne plus de cent opérations couvrant près de 600 hectares jusqu'aux années 1980 (voir à Paris les secteurs du front de Seine, des Halles-Beaubourg, de la place d'Italie). Les… Lire la suite
4.  URBANISME - L'urbanisme en France au XXe siècle

Écrit par : Simon TEXIER

Dans le chapitre "Les bases de la Reconstruction sous Vichy"  : … des sinistrés, mais surtout un artisan du retour à la terre souhaité par le régime. Une loi sur l'urbanisme, votée le 15 juin 1943, fixe pour sa part quelques grands principes (regroupement de communes, zones d'interdiction de construction, mesures pour favoriser les programmes d'équipements publics), qui ne seront pas non plus remis en cause… Lire la suite

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