DROIT DE DOUANE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales

Écrit par : Laurence ROUDART

Dans le chapitre "Les négociations internationales des années 1980 et 1990"  : … produits, et donc sur le commerce international ; – réduire les subventions à l'exportation ; – *restreindre les obstacles aux importations en convertissant tout d'abord les barrières non tarifaires à l'importation (c'est-à-dire les barrières autres que les droits de douane, comme les contingents par exemple) en équivalents tarifaires (c'est-à-… Lire la suite

2.  COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

Écrit par : Bernard GUILLOCHON

Dans le chapitre "Les droits de douane"  : … Un *droit de douane est un impôt fixé par l'État sur une marchandise qui franchit la frontière du pays. Chaque droit s'applique à un produit bien spécifié et l'ensemble des droits est rassemblé dans un document appelé tarif douanier. On distingue les droits d'entrée (ou droits à l'importation) et les droits de sortie (ou droits à l'exportation). Les… Lire la suite

3.  NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA

Écrit par : Georges BLUMBERG

… *Disposition garantissant à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise à assurer la non-discrimination entre les États en matière de politique commerciale. En tant qu'instrument de politique économique, elle… Lire la suite

4.  PANAMÁ - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… Costa Rica, Équateur, Guatemala, Colombie et Honduras – déposent une plainte devant l'O.M.C. contre* les nouveaux tarifs douaniers imposés en janvier par l'Union européenne, qui provoquent le triplement de la taxe sur la production de ces pays. Le 22 octobre 2006, les Panaméens, consultés par référendum, se prononcent à 78 p. 100 en faveur de l'… Lire la suite

5.  PORT FRANC

Écrit par : Georges BLUMBERG

… *Zone portuaire à l'intérieur de laquelle on peut librement décharger, manutentionner, transformer et réexpédier des marchandises. Les marchandises ne sont frappées des droits de douane en vigueur qu'au moment où elles sont expédiées à des consommateurs situés dans le pays sur le territoire duquel se trouve la zone franche portuaire. On peut citer,… Lire la suite

6.  PROTECTIONNISME

Écrit par : Bernard GUILLOCHON

Dans le chapitre "Protectionnisme de crise"  : … dressent également des barrières à l'encontre des importations pour protéger le marché domestique. *Les États-Unis adoptent en 1930 le Tarif Smoot-Hawley, qui comporte un droit de douane uniforme de 40 p. 100 sur tous les produits. Cette mesure déclenche une vague de protections renforcées en Europe. La France instaure des quotas et lève une… Lire la suite

7.  TAÏWAN - Actualité (2009)

Écrit par : Michael R. FAHEY

… annonce en mars son intention de négocier et de conclure un accord-cadre de coopération économique. *Cette entente, qui abaisserait les droits de douane entre Taïwan et la Chine, est sévèrement critiquée par le Parti démocratique progressiste (D.P.P.). Cette formation d'opposition craint en effet qu'elle nuise à l'économie de Taïwan et affaiblisse… Lire la suite

8.  TAÏWAN - Actualité (2010)

Écrit par : Michael R. FAHEY

…  encore les deux pays. Selon ce texte, la Chine doit, dans les deux années à venir, supprimer les *droits de douane sur cinq cent trente-neuf produits importés de Taïwan, tandis que cette dernière fera de même sur deux cent soixante-sept articles en provenance de Chine. Si cet « accord-cadre de coopération économique » crée en réalité une zone de… Lire la suite

9.  UNION EUROPÉENNE - Politique agricole commune

Écrit par : Jean-Paul CHARVET

Dans le chapitre "La progression des aides directes"  : … de l'écu et du dollar américain, ont été transformés en « équivalents tarifaires », c'est-à-dire en *droits de douane fixes. Ces équivalents tarifaires ont été progressivement réduits de 36 p. 100 sur une période de six ans à compter de 1994. Ils se situent encore actuellement à des niveaux tels que le marché intérieur européen demeure protégé vis-à… Lire la suite

10.  ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE

Écrit par : Jean-Paul HUET

… *Différentes formes d'association entre États ont été tentées pour favoriser les échanges internationaux en réalisant, selon l'ambition des objectifs, soit une simple zone de libre-échange, soit une union douanière, soit une union économique. La zone de libre-échange, la moins contraignante des trois formules, consiste seulement à supprimer les… Lire la suite