DIVULGATION DROIT DE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Écrit par : Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN

Dans le chapitre "Le Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.)"  : … l'exercice pouvant en être conféré à des tiers en vertu de dispositions testamentaires.* Le droit de divulgation, celui de décider si l'œuvre doit ou non être communiquée au public, relève également du droit moral. À la mort de l'auteur, le droit de divulgation d'une œuvre posthume est toutefois différent de celui prévu à propos des autres… Lire la suite