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ASILE DROIT D'

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Bibliographie

D. Alland & C. Teitgen-Colly, Traité du droit de l'asile, P.U.F., Paris, 2002

D. Bouteillet-Paquet, L'Europe et le droit d'asile, L'Harmattan, Paris, 2001

M. Combarnous dir., Le Droit des réfugiés en France. Tables décennales de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Commission des recours des réfugiés (1988-1997), Economica, Paris, 2000

F. Crépeau, Droit d'asile : de l'hospitalité aux contrôles migratoires, Bruylant, Bruxelles, 1995

C. Dias Urbano De Sousa, Émergence d'une politique européenne d'asile, Bruylant, 2004

L. Legoux, La Crise de l'asile politique en France, Centre français sur la population et le développement, Paris, 1995

A. Le Pors, Le Droit d'asile, coll. Que sais-je ?, P.U.F., 2004

F. Moderne, Le Droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne, Economica, 1998

G. Noiriel, La Tyrannie du national. Le droit d'asile en Europe 1793-1993, Calmann-Lévy, Paris, 1991

Réfugiés et sans-papiers. La République face au droit d'asile, XIXe- XXe siècle, Hachette littérature, Paris, 1998

A. Tristan, Clandestine, Stock, Paris, 1993

C. Wihtol De Wenden, L'Asile en crise, Presse de Sciences Po, Paris, 2004.

Articles

A. Angoustures, « Logique historique et idéologie de la convention de Genève », in Les Cahiers de recherche sur l'asile et les réfugiés, no 3, 1998

C. Cournil, « Les réfugiés écologiques : quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s) ? », in Revue du droit public, no 4, 2006

M. Chemiller-Gendreau, « L'Introuvable statut de réfugié, révélateur de la crise de l'État moderne », in Hommes et Migrations, no 1240, nov.-déc. 2002

J.-É. Malabre, « Droit d'asile : d'autres fondements, d'autres juges, ou y a-t-il une vie après la C.R.R. ? », in Gazette du palais, 26-28 janv. 1997 / F. Tiberghien, « Statut de réfugié et persécution par des agents non publics », in Revue française de droit administratif, mars-avril 1998.

Rapports

C.F.D.A. (Coordination française pour le droit d'asile), Réforme du droit d'asile : un bilan critique après trois années, note du 12 mars 2007

G.I.E.C. (Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat), Rapport, 2003

H.C.R. (Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés), Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, H.C.R., Genève, 1992

Rapport biennal d'activité, aux éditions La Découverte, Paris, et depuis 2000 aux éditions Autrement, Paris ; La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Cinquante ans après : bilan et perspectives, Bruylant, Bruxelles, 2001

O.F.P.R.A. (Office français de protection des réfugiés et apatrides), Rapport annuel d’activité.

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