DROIT COMMUN

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CIVIL DROIT

Écrit par : Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre " L'origine historique du droit civil"  : … l'influence du droit romain devint prépondérante dans tout le royaume et la référence à un *droit commun, un jus commune (l'expression étant reprise du Digeste) devint de plus en plus fréquente, même pour l'interprétation des coutumes. La rédaction des coutumes fut finalement imposée par l'ordonnance de Montil-lès-Tours de… Lire la suite

2.  DROIT - Droit comparé

Écrit par : Horatia MUIR WATT

Dans le chapitre "Neutralité à l'égard de l'unification"  : … l'idée d'un code civil européen, passionnément défendue par des auteurs comme Reinhard Zimmerman, *qui voient dans ce projet la résurgence d'un droit commun européen fondé sur une tradition romaine partagée. La solidité historique de la tradition invoquée est en effet mise en doute, tandis que l'idéologie sous-jacente du projet est taxée de… Lire la suite

3.  JUSTICE - Justice politique

Écrit par : Robert CHARVIN

Dans le chapitre " L'objet de la justice politique : l'infraction politique"  : … Celui qui frappe les bases mêmes de la société, la propriété, doit être assimilé à un délinquant de *droit commun. » De nouvelles lois adoptées dans cet esprit se retrouvent dans tous les pays européens (Italie, Espagne, Grande-Bretagne, Suisse, etc.). En Allemagne, les lois de 1884 et de 1894 sanctionnent de deux ans de prison « ceux qui auront… Lire la suite

4.  PEINES

Écrit par :  Universalis

… *Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles. Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code pénal de 1993. Les peines de droit commun sont : la… Lire la suite

5.  RÉCIDIVE

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Être en état de récidive, c'est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire : d'une part, en effet, si l'on considère le délinquant comme un « malade » et le séjour dans un établissement pénitentiaire comme une période curative, on peut prétendre alors qu'il a mal été… Lire la suite

6.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

Écrit par : Michel LÉVY

… des particuliers ». Cette jurisprudence illustre la spécificité de ce principe de responsabilité de *droit commun, en vertu duquel la puissance publique, et en tout premier lieu l'État, serait responsable des dommages causés de son fait à des particuliers, dans l'exercice d'activités mettant en œuvre des prérogatives de puissance publique, et… Lire la suite

7.  ROMANO-GERMANIQUES DROITS

Écrit par : René DAVID

Dans le chapitre "Le droit commun"  : … dévolu, comme jadis, à la doctrine et à la jurisprudence permet de redonner vie à l'ancienne idée de* droit commun. Ce n'est pas par la seule voie de conventions internationales ou de lois uniformes, comme on envisageait en 1900, que ce droit commun peut être restauré. L'œuvre écrite par un Allemand ou un Néerlandais, le jugement rendu par une… Lire la suite