DOUANES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONTREBANDE

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d'un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l'importation et l'exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le terme de contrebande pour la marchandise frauduleuse elle-même. De nombreux États ont réalisé une… Lire la suite

2.  CONTREFAÇON

Écrit par : Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD

Dans le chapitre "Constatation de la contrefaçon"  : … commissaire, qui n'est alors qu'un assistant. La procédure doit être engagée dans les quinze jours. *En matière de droits d'auteur, de dessins et de modèles et de marques, les fonctionnaires des douanes peuvent retenir la marchandise contrefaisante pendant quinze jours, sur demande de la victime pour lui permettre d'engager la procédure. En outre,… Lire la suite

3.  PORT FRANC

Écrit par : Georges BLUMBERG

… *Zone portuaire à l'intérieur de laquelle on peut librement décharger, manutentionner, transformer et réexpédier des marchandises. Les marchandises ne sont frappées des droits de douane en vigueur qu'au moment où elles sont expédiées à des consommateurs situés dans le pays sur le territoire duquel se trouve la zone franche portuaire. On peut citer,… Lire la suite

4.  RENAISSANCE

Écrit par : Eugenio BATTISTI, Jacques CHOMARAT, Jean-Claude MARGOLIN, Jean MEYER

Dans le chapitre "Marches et frontières"  : … en 1543. En fait, l'évolution vers des frontières linéaires est précipitée par le développement des *douanes. Celles-ci se généralisent au xvi^e siècle. D'origine musulmane, les douanes s'étaient imposées en Angleterre dès le xiv^e siècle. Expédient fiscal, fondé au point de départ sur les taxes à l'exportation… Lire la suite