Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu'un donateur opère sans contrepartie ; comme d'autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil français admet sans préciser le don manuel, sous réserve de remise effective de la chose — la promesse de don manuel n'étant pas valable. Le législateur réglemente cette libéralité autant que possible, et pour éviter que le donataire ne se dépouille indûment — cas des mineurs, incapables, époux —, et pour réglementer et légaliser les documents faisant acte de donation (acte authentique passé devant notaire) ; en outre, héritiers et créanciers doivent être protégés.
Si la donation entre époux faite au dernier vivant est une pratique courante, claire et définie, le législateur a voulu viser par la loi d'autres pratiques qui contrevenaient au principe de solennité : les donations indirectes opérées par personne interposée aux fins d'occulter la translation de biens ; les donations déguisées (cas de vente à vil prix d'un immeuble). Ces donations sont valables sous la condition de respecter les règles de formes et de fond ; toutefois, il ne peut y […]
