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DONATION, musées

Le Code civil distingue la donation entre vifs et la donation testamentaire (art. 711). La donation entre vifs est un contrat solennel, établi par-devant notaire sous peine de nullité, et par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, sans contrepartie et dans une intention libérale, d'un bien présent lui appartenant, en faveur d'une autre personne, le donataire (art. 894) ; la jurisprudence admettant par exception la pratique très courante en faveur des musées du don manuel, le transfert de propriété étant alors réalisé par la simple remise du bien.

La donation testamentaire ou testament est un acte unilatéral, révocable, par lequel un particulier dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ; le transfert de propriété étant réputé réalisé au jour du décès si le gratifié accepte la libéralité. Le donataire testamentaire bénéficie soit d'un legs à titre particulier, legs d'un ou de plusieurs objets déterminés (par exemple : « je lègue mon Cézanne au musée d'Orsay »), soit d'un legs à titre universel (legs d'une fraction des biens, d'une quote-part de la succession, par exemple : « je lègue toutes mes œuvres d'art au musé […]

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CHANTILLY CHÂTEAU DE

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MARMOTTAN PAUL (1856-1932)

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essentiel dans la constitution du patrimoine culturel européen au xixe siècle. *En un siècle, ils ont offert en effet plus de 65 000 œuvres d'art aux musées français, ce qui donne la mesure de leur mécénat, sans parler des demeures données à l'État, ou à la collectivité, l'hôtel de la rue Berryer à Paris en 1922, la villa… Lire la suite

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