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DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES

En droit français, on entend par dommage ou préjudice l'atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la responsabilité incombe au dommageur qui a assumé l'acte qui en fut directement cause, le droit considère parfois le dommage indirect, c'est-à-dire la perte ou préjudice liés d'une manière lointaine au fait engageant la responsabilité d'une personne.

Le droit romain prévoit la définition juridique du dommage et les conditions de sa réparation en divers cas : fraude contre les créanciers (le débiteur qui diminue frauduleusement son patrimoine et soustrait une partie de celui-ci à la garantie qu'il représente pour les créditeurs) ; dans le commodat, ou prêt à usage d'une chose pour une durée déterminée, et dans le louage de choses, celui qui a emprunté est responsable tant du vol que des dommages causés à la chose et est tenu de réparer ces derniers. Le droit des Douze Tables, de même que le droit franc, n'établit pas le montant de la réparation en fonction du dommage ; le dommageur encourt plus une peine qu'il ne se voit infliger une indemnité ; parfois, la réparation varie selo […]

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Autres références

« DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES » est également traité dans :

AMOCO CADIZ MARÉE NOIRE DE L' (16 mars 1978)

Auteur :  Yves GAUTIER

de ce type de pollution. Ce programme, sous une forme simplifiée, sera poursuivi jusqu'en 1985. *Les résultats furent aussi utilisés pour obtenir réparation du préjudice écologique devant le tribunal de Chicago, où la société Amoco Corp. (responsabilité principale) et les chantiers navals Astilleros Españoles de Cadix (responsabilité partielle)… Lire la suite
ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

Auteurs :  Jean-Pierre AUDINOT E.U.Jacques GARNIER

Dans le chapitre "Les assurances de dommages" : …  *Un dommage est l'atteinte portée à l'intégrité d'une chose ou d'une personne. Le dommage, ou préjudice, peut être corporel, matériel ou immatériel. Le préjudice immatériel peut être la conséquence d'un dommage matériel (« immatériel consécutif »), ou n'être la conséquence d'aucun dommage matériel (« immatériel non consécutif » ou « immatériel pur… Lire la suite
CATASTROPHES INDUSTRIELLES - (repères chronologiques)

Auteur :  E.U.

et 53 blessés. 3 000 personnes sont évacuées et 1821 maisons et 167 commerces sont endommagés. * Explosion, le 10 juillet, d'une usine chimique localisée à Seveso (Italie), provoquant la formation d'un nuage contenant des dioxines, composés toxiques. Près de 15 0 00 personnes sont évacuées et 250 cas d'affections cutanées sont recensés. L'… Lire la suite
CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

Auteur :  Thierry LIBAERT

Dans le chapitre "Les enjeux économiques" : …  irréversible » là où le texte de la commission donnait « difficilement réversible ». L'objectif de *réparation, énoncé à l'article 4, fut également discuté et deux variantes furent proposées. La critique principale, formulée essentiellement par les Verts, reposait sur le fait que cet article serait une régression par rapport à la conférence de Rio… Lire la suite
CIVIL DROIT

Auteur :  Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre "Le droit des obligations" : …  cause à autrui un dommage. Le quasi-délit est un acte non intentionnel, imprudence ou négligence. *Tous deux entraînent également obligation pour leur auteur de réparer intégralement le dommage causé, que celui-ci soit matériel (atteinte à un bien), corporel (atteinte à l'intégrité physique) ou même simplement moral (préjudice d'affection par… Lire la suite

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