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DIXIÈME & VINGTIÈME

Créé par édit en 1710, le dixième, impôt qui connut des éclipses de 1717 à 1741, fut permanent à partir de cette date. Devenu le vingtième en 1749, doublé en 1756, il fut la plus remarquable et la plus significative des tentatives que fit la monarchie pour établir un impôt cédulaire sans exemption pour quiconque.

Le dixième frappait quatre sortes de revenus : les mobiliers, ceux de l'industrie et du commerce, les revenus d'offices et les revenus fonciers ; les salaires en étaient exemptés. Il fut théoriquement égal à 1/10 de 1710 à 1749, à 1/20 entre 1749 et 1756, puis de nouveau à 1/10, et parfois plus. En fait, seul le dixième foncier fit l'objet d'une perception sérieuse. Toutefois, le contrôle des déclarations de revenus fut toujours défectueux en dépit d'efforts périodiques : la coalition des droits acquis, des privilèges et de l'incurie administrative réduisirent cet impôt, novateur dans son principe, à n'être plus qu'un supplément à la taille.

Françoise MOYEN

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ANCIEN RÉGIME

Écrit par :  Jean MEYER

Dans le chapitre "Résistances : les « lois fondamentales du royaume », les privilèges"  : …  jamais satisfaite. La haute bourgeoisie est probablement aussi privilégiée que la noblesse. *Le vingtième du commerce et de l'industrie est, par exemple, en maintes provinces, parfaitement dérisoire. Dixièmes et vingtièmes ne pèsent que sur les propriétaires et locataires des terres ; il n'était donc nullement besoin d'inventer un quelconque… Lire la suite
BOISGUILBERT ou BOISGUILLEBERT PIERRE LE PESANT sieur de (1646-1714)

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DESMARETS NICOLAS, seigneur de Maillebois (1648-1721)

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IMPÔT - Histoire de l'impôt

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MACHAULT D'ARNOUVILLE JEAN-BAPTISTE (1701-1794)

Écrit par :  Louis TRENARD

… *Issu d'une famille de magistrats, maître des requêtes en 1738, attaché à sa terre d'Arnouville (Seine-et-Oise), sans ambition, Machault d'Arnouville est porté par le comte d'Argenson à l'intendance de Hainaut en 1743. Remarqué à Valenciennes par Louis XV, il est nommé successeur d'Orry au Contrôle général des Finances en 1745, avec l'appui possible… Lire la suite

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