Accueil - Boutique - Contact - Assistance
Zone de recherche

Altas Auteurs Recherche thématique Dictionnaire
 

DIPLOMATIQUE

Page précédente Page suivante

4.  L'élaboration des actes

La diplomatique étudie l'organisation et l'histoire des chancelleries, greffes et bureaux d'écriture et d'ordre des administrations, pour déterminer la filière suivie par l'acte écrit dans sa préparation et jusqu'à l'accomplissement des formalités qui lui donnent valeur exécutoire. Elle est donc amenée à se préoccuper des personnes qui composent ces services et de leurs attributions, des règles qui y sont en usage, des moyens de rédaction des actes (les formulaires notamment), aussi bien que des documents qui servent à étudier l'affaire, à préparer la décision et à en assurer la diffusion et l'exécution (mémoires, rapports, correspondance administrative, etc.).

L'origine de l'acte peut découler de la volonté personnelle de son auteur agissant motu proprio en dehors de toute sollicitation extérieure ; plus souvent, il y a eu requête ou supplique de l'intéressé, verbale ou écrite. Cette demande doit être soit entendue et approuvée par l'auteur de l'acte, soit instruite par l'organisme compétent ou par une institution spécialisée (telle que, par exemple, la daterie et les référendaires à la chancellerie pontificale, ou les maîtres des requêtes et la Chambre des requêtes dans la France de l'Ancien Régime). Parfois les suppliques, une fois approuvées, ont été tenues, du seul fait de cette approbation, comme l'équivalent de l'acte parfait sans qu'il soit procédé à l'établissement d'un autre acte. Telle est l'origine de la « signature en cour de Rome », apparue au cours du xive siècle ; il en fut de même des « bons du roi » en France au xviiie siècle, lorsque le souverain écrivait « bon » en marge de mémoires à lui présentés.

L'intervention des tiers marque une autre phase de la procédure : appui donné à la requête par une personnalité, consentement accordé par des parents, des supérieurs ou des tiers intéressés, conseils ou avis donnés par certaines personnes ou certains corps.

Puis se présente, moment essentiel, le commandement de l'acte, qualifié de jussio da […]

… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 8 pages… Offre essai 7 jours

Thématique

Classification thématique de cet article :

Retour en haut

Autres références

« DIPLOMATIQUE » est également traité dans :

DIPLÔME, chancellerie

Écrit par :  Jean FAVIER

… *Forme d'acte authentique, caractéristique des chancelleries souveraines du haut Moyen Âge. Les diplômes étaient revêtus du seing manuel autographe du roi à l'époque barbare, puis d'une simple croix, et enfin d'un monogramme non autographe à partir du règne de Charlemagne. Ils tiraient leur authenticité de la souscription de l'archichancelier ou d'… Lire la suite
HISTOIRE (Histoire et historiens) - Sources et méthodes de l'histoire

Écrit par :  Olivier LÉVY-DUMOULIN

Dans le chapitre "La naissance d'une critique érudite (XVIe-XVIIIe siècles)"  : …  sur l'ancienneté et le statut des témoins. Afin d'établir la nouvelle discipline critique, la *diplomatique, qui se donne pour objectif de définir les règles des anciennes chartes et des vieux titres, Mabillon énumère l'ensemble des connaissances nécessaires pour évaluer l'authenticité des documents publics : la nature de l'encre, la figure… Lire la suite
MABILLON JEAN (1632-1707)

Écrit par :  Anne BEN KHEMIS

… *Moine bénédictin de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, où il aide dom Luc d'Achery à la bibliothèque, Jean Mabillon voyage beaucoup pour prendre copie d'actes conservés dans les abbayes d'Europe. Il est amené à tirer les conclusions de ce travail en publiant le De re diplomatica, qui fonde la diplomatique ou étude des actes officiels. Au… Lire la suite
MINUTE

Écrit par :  Jean FAVIER

… *Forme initiale et essentielle de l'acte notarié rédigé pour instrumenter un acte juridique dont le notaire a été constitué témoin privilégié et auquel il apporte la sanction de l'autorité qui l'a investi. Malgré son caractère matériel de brouillon, souvent abrégé dans l'énoncé des innombrables clauses (un dicton rappelle : « Méfiez-vous de l'etc.… Lire la suite
TASSIN RENÉ PROSPER (1697-1777)

Écrit par :  Louis TRENARD

… *Bénédictin de la congrégation de Saint-Maur, René Tassin fait sa profession, en 1718, à l'abbaye de Jumièges. Il collabore avec dom Toustain à l'édition des œuvres de Théodore le Studite. Appelés à l'abbaye Saint-Ouen de Rouen, les deux bénédictins doivent prouver l'authenticité des droits de leur abbaye et sont ainsi amenés à approfondir et à… Lire la suite

Retour en haut

Voir aussi

Retour en haut

Accueil - Contact - À propos
Consulter les articles d'Encyclopædia Universalis : 0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Consulter les articles d'Encyclopædia Britannica.
© 2012, Encyclopædia Universalis France S.A. Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.

chargement du média