DÉVOLUTION

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BOURBONS

Écrit par : Yves DURAND

Dans le chapitre "L'avènement d'Henri IV et le problème de la légitimité"  : … ^er août 1589, le couteau du dominicain Jacques Clément met fin à la dynastie des Valois. La *dévolution de la couronne est prévue par les lois fondamentales du royaume qui forment la constitution coutumière de l'État. Guy Coquille dans son Institution au droit des Français (1607) les définit ainsi : « Cette monarchie donc, establie… Lire la suite

2.  FRANCE (Histoire et institutions) - Formation territoriale

Écrit par : Yves DURAND

Dans le chapitre "Les agrandissements territoriaux au Grand Siècle"  : … d'Espagne et les troupes françaises entrèrent aussitôt en campagne sans déclaration de guerre. *Ce Traité utilisait le droit de dévolution pour justifier l'ouverture du conflit. Les juristes français invoquaient une coutume du Brabant, aux termes de laquelle une fille du premier lit pouvait recevoir à la mort du père ou de la mère tous… Lire la suite

3.  ROYAUME-UNI - Histoire

Écrit par : Bertrand LEMONNIER, Roland MARX

Dans le chapitre "L'âge des désillusions"  : … Plaid Cymru a eu trois élus. On essaye de composer avec eux, le gouvernement Callaghan propose la *« dévolution » de certains pouvoirs à des parlements locaux, mais les référendums de 1979, dans l'une et l'autre région, échouent devant la coalition des « loyalistes » et des extrémistes du nationalisme. Le gouvernement, qui devait son maintien au… Lire la suite

4.  ROYAUME-UNI - Le système politique

Écrit par : Jacques LERUEZ

Dans le chapitre "Grandes lois fondatrices"  : … Tony Blair (1997-2001) ; les plus notables de ces réformes « constitutionnelles » étant les lois de *« dévolution », c'est-à-dire de décentralisation politique et administrative en faveur des petites nations du Royaume-Uni : l'Écosse, le pays de Galles et l'Irlande du Nord, sans oublier le Grand-Londres. À la « dévolution » se sont ajoutées une… Lire la suite