DÉTOURNEMENT DE POUVOIR

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  EXCÈS DE POUVOIR

Écrit par : Francis HAMON

Dans le chapitre "Motifs et finalité"  : … la sûreté, la sécurité ou la salubrité publiques. Si cette finalité n'est pas respectée, il y a *détournement de pouvoir (improper purpose, selon la terminologie anglo-saxonne). La forme la plus grossière du détournement de pouvoir englobe toutes les hypothèses où un dépositaire de l'autorité publique utilise ses prérogatives à des fins… Lire la suite

2.  LÉGALITÉ

Écrit par : Georges BURDEAU

Dans le chapitre "Les limites du pouvoir discrétionnaire"  : … actes administratifs. Sa méconnaissance est sanctionnée par le juge qui annulera l'acte entaché de *détournement de pouvoir, c'est-à-dire accompli en vue d'un but autre que celui en vue duquel la loi avait organisé le service dans le cadre duquel il a été effectué. D'autre part il y a lieu de tenir compte de l'existence d'un contrôle juridictionnel… Lire la suite