DÉTENTION CRIMINELLE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  LIBÉRATION CONDITIONNELLE

Écrit par : Annick BEAUCHESNE

… *Mesure qui permet de libérer un détenu avant l'expiration normale de sa peine, sous certaines conditions. Introduit en France en 1885 à l'initiative de Bonneville de Marsangy, et de très nombreuses fois modifié, le régime de la libération conditionnelle est actuellement régi par les articles 729 et suivants du Code de procédure pénale ; il est… Lire la suite

2.  PEINES

Écrit par :  Universalis

… *Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles. Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code pénal de 1993. Les peines de droit commun sont : la… Lire la suite

3.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

Dans le chapitre "Un ordre de gravité"  : … jour-amende, etc.). L'échelle des peines va, pour les peines criminelles, de la réclusion ou de la *détention à temps de dix ans à la perpétuité ; une peine de sûreté, créée en 1978, conduit la peine jusqu'à son terme réel ; elle est portée jusqu'à dix-huit ans en cas de condamnation à perpétuité, à vingt-deux ans par décision spéciale et à trente… Lire la suite