DÉLIT POLITIQUE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ALBANIE

Écrit par : Anne-Marie AUTISSIER, Odile DANIEL, Christian GUT, Edith LHOMEL,  Universalis

Dans le chapitre "Le pouvoir politique face à la société albanaise"  : … prolétariat dans la lutte des classes », en rejetant toute possible notion de justice impartiale. *Selon l'article 55 étaient passibles de peines de prison de trois à dix ans les personnes ayant critiqué la situation économique et politique du pays, même en privé, celles ayant entretenu des contacts avec des touristes étrangers, possédant des… Lire la suite

2.  JUSTICE - Justice politique

Écrit par : Robert CHARVIN

Dans le chapitre " L'objet de la justice politique : l'infraction politique"  : … de droit commun est restée confuse. Le Code pénal de 1810 avait bien instauré cette distinction, *les délinquants politiques étant assimilés à une « aristocratie de la criminalité », justiciable d'une moindre répression – surtout après 1830 –, dans le cadre d'une société relativement consensuelle basée sur un régime ultra-censitaire. La peine de… Lire la suite

3.  PEINES

Écrit par :  Universalis

… *Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles. Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code pénal de 1993. Les peines de droit commun sont : la… Lire la suite