DÉCOUPLAGE DES AIDES À L'AGRICULTURE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales

Écrit par : Laurence ROUDART

Dans le chapitre "Les moyens d'intervention"  : … utilisés. Elles sont dites « couplées » lorsqu'elles sont liées à la production de l'année en cours.* Les aides découplées, en revanche, ne dépendent pas de cette production. Elles peuvent, par exemple, être indexées sur la production passée de chaque exploitation – comme cela fut décidé lors de la réforme de la politique agricole commune de l'U.E.… Lire la suite

2.  UNION EUROPÉENNE - Politique agricole commune

Écrit par : Jean-Paul CHARVET

Dans le chapitre "Les mesures concernant les Organisations communes de marché (O.C.M.)"  : … 2002-2003. Cette modification importante correspondait à l'obligation faite aux membres de l'O.M.C.* de « découpler » les aides versées par rapport aux différentes cultures pratiquées en accordant à toutes le même niveau de soutien, à l'imitation du système d'aide directe qui existe aux États-Unis depuis le Fair Act (loi-cadre agricole) de 1996.… Lire la suite