CULPABILITÉ, droit

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSISES COUR D'

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès d’assises, pour conformer le système pénal français à la… Lire la suite

2.  DÉMENCE

Écrit par : Raymond ESCOUROLLE, Joël GREGOGNA,  Universalis

Dans le chapitre "Démence et responsabilité pénale"  : … *Si, comme les positivistes, on ne s'attache qu'au trouble social provoqué par une infraction, la démence ne devrait pas entrer en ligne de compte pour le calcul du quantum de la peine. Il en est tout autrement lorsqu'on s'interroge sur la culpabilité, sur la responsabilité pénale de l'individu : si l'on adopte ce deuxième principe, cela signifie… Lire la suite

3.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

…  en la matière, signifie non pas sans volonté, mais sans volonté spéciale des conséquences. La *culpabilité est subordonnée à la question de savoir si l'infraction peut être reprochée à l'agent (imputabilité). Tel n'est pas le cas lorsque certains états peuvent altérer sa conscience et la volonté libre avec laquelle il se détermine à l'action (… Lire la suite

4.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

Écrit par : Luc VILAR

Dans le chapitre "Responsable, irresponsable"  : … qui constitue la faute (culpa) intentionnelle ou d'imprudence, et définit de ce fait la *culpabilité. Par conséquent, on ne peut dire, en droit pénal – et à la différence du droit civil –, qu'on est responsable mais pas coupable, car il s'agit non pas de payer financièrement la réparation d'un fait matériel consistant seulement en un… Lire la suite