3. Le lien de connexité ou d'incorporation
Le crime contre l'humanité n'a pas été initialement conçu comme un crime autonome qui aurait pu se commettre dans n'importe quelle situation. C'est sa combinaison avec une autre infraction qui déclenche l'application des définitions établies par les statuts des tribunaux internationaux de Nuremberg et de Tōkyō et précisée par leur jurisprudence. Mais cette restriction, fortement liée aux circonstances de l'époque, n'était pas entièrement transposable aux statuts du T.P.I.Y., du T.P.I.R. et de la C.P.I.
Il convient en effet de distinguer, d'une part, la qualification des crimes contre l'humanité et, d'autre part, la compétence des juridictions pénales à leur égard. En effet, une lecture superficielle de l'article 6c du statut du Tribunal militaire international (T.M.I.), laisserait croire à une contradiction entre la disposition qui vise des actes « commis [...] avant ou pendant la guerre » et celle qui ne soumet ces actes à la juridiction du T.M.I. que lorsqu'ils ont été commis « à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ces crimes ». Or ces derniers – crimes contre la paix et crimes de guerre – sont intimement liés au conflit lui-même.
La raison de cette exigence réside dans le fait que les auteurs du statut ne trouvaient pas, dans le droit international de l'époque, de fondement à une compétence du T.M.I. pour connaître de crimes perpétrés par l'État allemand contre ses propres ressortissants. Le respect des droits de l'homme était encore de la seule compétence interne et prétendre le contraire eût été perçu comme une ingérence illicite. Il convenait donc de rattacher ces crimes à un élément qui les rendait justiciables du point de vue du droit international. Cet élément était soit la guerre d'agression, soit le crime de guerre. Ainsi est né cette exigence d'un rapport de connexité. Le T.M.I. s'en est expliqué en donnant de son propre statut une interprétation restrictive. En effet, t […]
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