CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

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  2. Droit pénal  » 
  3. Droit pénal international  » 
  4. Crimes de guerre et crimes contre l'humanité

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Autres références

« CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ » est également traité dans :

ARGENTINE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  l'ancien capitaine de corvette argentin Adolfo Scilingo à six cent quarante années de prison pour *crimes contre l'humanité, détentions arbitraires et tortures. Il est le premier militaire argentin jugé contradictoirement à l'étranger pour des crimes commis sous la dictature, entre 1976 et 1983. Quelque cinq mille personnes sur les trente mille… Lire la suite

BELGIQUE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  quatre accusés rwandais soupçonnés d'avoir contribué au génocide perpétré en 1994 dans leur pays. *Jugés en vertu de la « compétence universelle » que se reconnaît la justice belge en matière de crimes contre l'humanité, ils sont condamnés à des peines de douze à vingt ans de prison. le Parlement reconnaît la « responsabilité morale » du royaume,… Lire la suite

BOSNIE-HERZÉGOVINE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  bosniaques engagent une opération visant à desserrer l'étau des forces serbes autour de Bihać. * le T.P.I.Y. engage des poursuites contre les chefs politiques et militaires des Serbes bosniaques, Radovan Karadzić et Ratko Mladić, pour génocide et crimes contre l'humanité. le Sénat américain adopte une résolution demandant la levée de l'embargo… Lire la suite

BOUSQUET RENÉ (1909-1993)

Écrit par :  Charles-Louis FOULON

… général aux Questions juives, révéla son rôle dans les rafles. En 1979, seul son adjoint, le préfet *Jean Leguay, fut inculpé de crimes contre l'humanité ; mais les déclarations de Bousquet en 1985, niant que son collaborateur ait eu « aucun pouvoir de décision », fondèrent une plainte à son encontre en 1989 et, après quatre ans de procédures… Lire la suite

CAMBODGE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  torture S-21, Kang Kek Leu, dit « Douch », arrêté en 1999 et accusé de crimes contre l'humanité * la police du tribunal spécial arrête le numéro deux de l'ancien régime khmer rouge, maître d'œuvre de la répression, Nuon Chea, qui est accusé de crimes contre l'humanité. la police arrête Ieng Sary et son épouse Ieng Thirith. Ieng Sary était vice-… Lire la suite

CAMBODGE - Actualité (2010)

Écrit par :  John A. MARSTON

…  Eav, dit « Douch », ancien chef de la prison de Tuol Sleng sous le régime de Pol Pot, coupable de *crimes contre l'humanité et de violations des conventions de Genève. Douch est condamné à une peine d'emprisonnement de trente-cinq ans mais, avec ce qu'il a déjà purgé, il ne restera que dix-neuf ans en prison. Le Tribunal invoque plusieurs… Lire la suite

CONGO RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU (ex-ZAÏRE) - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  démocratique du Congo essaient d'empêcher la mise en place. Le 11, les Nations unies publient le *rapport d'une précédente mission d'enquête dans le pays, fondée sur des témoignages, qui estime que les « massacres délibérés » de réfugiés hutu par l'A.F.D.L. et le « blocage systématique de l'aide humanitaire » qui leur était destinée peuvent être… Lire la suite

COUR PÉNALE INTERNATIONALE (C.P.I.)

Écrit par :  Sarah PELLET

…  et de dissuader les criminels potentiels de commettre des crimes de guerre, des génocides et autres* crimes contre l'humanité. Le 17 juillet 1998, à l'issue d'une conférence internationale réunissant à Rome les représentants de cent quarante-huit pays, le statut portant création de la Cour pénale internationale (C.P.I.) était adopté par cent vingt… Lire la suite

CROATIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  régime oustachi mis en place par les nazis, et par les Serbes comme un fidèle allié de ce régime. * le T.P.I.Y. condamne le général croate Tohimir Blaskić à quarante-cinq ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il s'agit de la plus lourde peine prononcée par le T.P.I.Y., et de l'officier le plus haut gradé condamné par… Lire la suite

YOUGOSLAVIE ÉCLATEMENT DE LA

Écrit par :  Olivier COMPAGNON

  *Mosaïque de peuples née du règlement de la Première Guerre mondiale, intégrée au bloc communiste à partir de 1945 malgré les tentations sécessionnistes de Tito, la république socialiste fédérale de Yougoslavie ne résiste pas à l'effondrement du bloc de l'Est. Au terme d'élections libres qui, partout sauf en Serbie et au… Lire la suite

ESPAGNE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  l'ancien capitaine de corvette argentin Adolfo Scilingo à six cent quarante années de prison pour *crimes contre l'humanité, détentions arbitraires et tortures. Il est le premier militaire argentin jugé contradictoirement à l'étranger pour des crimes commis sous la dictature, entre 1976 et 1983. Sur trente mille disparus, quelque cinq mille… Lire la suite

ETHNOCIDE

Écrit par :  Pierre CLASTRES

Dans le chapitre "Génocide et ethnocide"  : …  *Créé en 1946 au procès de Nuremberg, le concept juridique de génocide est la prise en compte au plan légal d'un type de criminalité jusque-là inconnu. Plus précisément, il renvoie à la première manifestation dûment enregistrée par la loi de cette criminalité : l'extermination systématique des juifs européens par les nazis allemands. Le délit… Lire la suite

FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  sur quatorze qui avait entraîné la décision de Christian Blanc d'organiser un référendum interne. * la cour d'assises des Yvelines condamne Paul Touvier à la réclusion criminelle à perpétuité. Il est le premier Français à être reconnu coupable de crimes contre l'humanité. le Crédit lyonnais fait effectuer la saisie conservatoire des biens de… Lire la suite

GARZÓN BALTASAR (1955- )

Écrit par :  E.U.

…  des supects de terrorisme maintenus au secret ainsi que la visite d'un médecin de leur choix. *Mais ce qui rendit mondialement célèbre le juge Garzón fut le mandat d'arrêt international pour crime contre l'humanité qu'il délivre le 18 octobre 1998 à l'encontre du dictateur Augusto Pinochet, alors hospitalisé à Londres. L'acte est approuvé par… Lire la suite

GÉNOCIDE

Écrit par :  Louis SALA-MOLINS

Dans le chapitre "Trois génocides qualifiés pour combien d'autres oubliés ?"  : …  d'éliminer les Juifs, les Tsiganes et les Slaves, les Hutu au Rwanda et celle d'éliminer les Tutsi. *En dehors de ces trois désastres, on est loin de l'unanimité sur la qualification en génocide des crimes contre l'humanité qui ont ensanglanté tant de régions, décimé tant de groupes, déporté tant de peuples, tant et tant tué, bestialisé, asservi. À… Lire la suite

GUATEMALA - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  et celle de leurs victimes. Il en décide ainsi à l'occasion d'une plainte concernant de présumés* crimes contre l'humanité commis au Guatemala entre 1978 et 1986, déposée en décembre 1999 devant la justice espagnole par le Prix Nobel de la paix (1992) Rigoberta Menchú. En septembre, le passage de la tornade Stan cause la mort de plus quelque… Lire la suite

IRAK - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  2003 par l'administration provisoire américaine. L'ancien dictateur est, pour le moment, accusé de* « crimes contre l'humanité » dans une seule affaire où il serait responsable de la mort ou de la disparition de cent quarante-huit civils à Doujaïl, au nord de Bagdad, en juillet 1982, au lendemain d'un attentat manqué commis dans la ville contre sa… Lire la suite

ISRAËL - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  de libération de la Palestine (O.L.P.). la Knesset élit Ezer Weizman à la présidence de l'État. * la Cour suprême acquitte au bénéfice du doute John Ivan Demjanjuk, condamné à mort en avril 1988 pour crimes contre l'humanité, crimes contre le peuple juif et crimes de guerre en raison de ses activités présumées dans le camp d'extermination de… Lire la suite

LIBERIA

Écrit par :  René OTAYEK

Dans le chapitre "Le temps des chefs de guerre"  : …  le 11 août 2003, au Nigeria, où il est arrêté le 29 mars 2006 et extradé vers la Sierra Leone. *Inculpé de crimes contre l'humanité par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, il est jugé à La Haye – siège de la justice internationale – à partir de juin 2007. Son procès a repris en janvier 2008, à la veille du début des audiences publiques de… Lire la suite

LIBERIA - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  l'humanité du président Taylor, accusé d'avoir soutenu la rébellion du Front révolutionnaire uni. * à Conakry (Guinée), le cortège de Lansana Conté essuie de nombreux coups de feu ; son entourage évoque un attentat contre le président. En mai, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone affirme avoir la preuve que l'ancien président libérien Charles… Lire la suite

MILOŠEVIĆ SLOBODAN (1941-2006)

Écrit par :  Christophe CHICLET

…  va jusqu'à l'épreuve de force avec l'O.T.A.N., qui commence à bombarder la Yougoslavie le 24 mars. *Le 22 mai 1999, il est officiellement inculpé par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.), pour crimes contre l'humanité. Au début de juin, l'Alliance atlantique envisage de lancer une offensive terrestre. Pour Milošević,… Lire la suite

MINORITÉS DROIT DES

Écrit par :  Yves PLASSERAUD

Dans le chapitre "La Société des Nations et les minorités"  : …  et le procès des dirigeants nazis de 1945 à 1946 pour que le droit international soit réaffirmé. *Le concept de crime contre l'humanité forgé à cette occasion met l'éminente dignité de l'être humain au premier plan des préoccupations des juristes spécialistes de ce que l'on commence à appeler le droit humanitaire. Les tribunaux internationaux… Lire la suite

NATIONS UNIES (O.N.U.)

Écrit par :  Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST

Dans le chapitre "Développement du droit international"  : …  de l'humanité. En 1950, la commission soumit sa formulation des principes de Nuremberg, englobant* les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. L'année suivante la commission présenta à l'Assemblée générale sa rédaction des articles, qui énuméraient les crimes contre le droit international, y compris tout acte… Lire la suite

NÉGATIONNISME

Écrit par :  Nadine FRESCO

Dans le chapitre "Le mensonge obligé de l'extrême droite"  : …  également, pour espérer regagner en audience, réécrire l'histoire de la Seconde Guerre mondiale : *euphémiser et minimiser les crimes nazis avant d'en venir à nier celui d'entre eux qui, précisément, faisait la spécificité du nazisme, le génocide. Parallèlement à l'exaltation des hauts faits de l'armée du III^e Reich, qui aurait défendu… Lire la suite

NETTOYAGE ETHNIQUE

Écrit par :  George J. ANDREOPOULOS

…  existant entre le nettoyage ethnique et d'autres formes d'agression violente comme le génocide, les* crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Dans la version finale de son rapport sur les éléments des crimes dans le cadre de la juridiction de la cour, la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale a indiqué clairement que le… Lire la suite

NUREMBERG PROCÈS DE

Écrit par :  Annette WIEVIORKA

Dans le chapitre "L'accord de Londres"  : …  dernière qualification est ajoutée, largement parce que des organisations juives la réclament, le *« crime contre l'humanité ». Non que l'expression fût nouvelle. Elle avait notamment été employée pour qualifier les massacres des Arméniens en 1915. Mais c'est avec Nuremberg que ce crime fait son entrée dans le droit international pour punir ceux… Lire la suite

PAPON MAURICE (1910-2007)

Écrit par :  Charles-Louis FOULON

… Depuis sa condamnation pour complicité de *crimes contre l'humanité, Maurice Papon incarne la collaboration de la haute fonction publique avec les persécutions antisémites du III^e Reich. C'est pourquoi, au surlendemain de sa mort survenue le 17 février 2007, le journal Libération put qualifier de « préfet du crime » celui qui fut… Lire la suite

PROCÈS DE NUREMBERG ET DE TOKYO

Écrit par :  Wanda MASTOR

  *Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des tribunaux internationaux ad hoc furent chargés de juger les grands criminels de guerre. Pour la première fois, une sanction judiciaire internationale des crimes contre la paix, des crimes de guerre et de la nouvelle catégorie des crimes contre l'humanité est expressément… Lire la suite

PROCÈS MILOSEVIC

Écrit par :  Christophe PÉRY

  *Passé du communisme à l'ultranationalisme, Slobodan Milošević, président de la Serbie puis de la Fédération yougoslave, a fait du démembrement de l'ex-Yougoslavie, dans les années 1990, une entreprise d'extermination. Les guerres qu'il a menées successivement en Croatie, en Bosnie et au Kosovo ont causé quelque 200 000 … Lire la suite

SERBIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  d'origine albanaise. Le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du Kosovo atteindrait 600 000. *Le 27, Louise Arbour, procureur du T.P.I.Y., rend publiques les inculpations pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité de Slobodan Milošević et du président serbe Milan Milutinović. les émissaires russe et européen présentent à Slobodan… Lire la suite

SIERRA LEONE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… la guerre civile de 1991 à 2002, inculpe le président libérien Charles Taylor de crimes de guerre et* crimes contre l'humanité pour avoir soutenu la rébellion du R.U.F. En juin, l'O.N.U. met un terme à l'embargo imposé pendant la guerre civile sur le commerce de diamants sierra-léonais, qui finançait la rébellion. Le 30 juillet, Foday Sankoh meurt… Lire la suite

SIERRA LEONE - Actualité (2009)

Écrit par :  LaRay DENZER,  Universalis

…  d'emprisonnement (52, 40 et 25 ans). Ils sont reconnus coupables de « crimes de guerre » et de *« crimes contre l'humanité » ; leur responsabilité est établie pour des assassinats, notamment de quatre casques bleus, des viols ainsi que pour l'utilisation d'enfants-soldats. C'est la première fois qu'une juridiction internationale rend un verdict… Lire la suite

TCHAD

Écrit par :  Marielle DEBOS, Jean-Pierre MAGNANT, Roland POURTIER

Dans le chapitre "La dictature brutale de Hissène Habré (1982-1990)"  : …  militent encore pour que le dictateur déchu, aujourd'hui exilé au Sénégal, soit traduit en justice. *En 2005, un juge belge qui l'accusait de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et d'actes de torture délivra un mandat d'arrêt international à son encontre. Mais la justice sénégalaise se déclara incompétente pour statuer sur son extradition… Lire la suite

TCHAD - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  dans le nord du pays. Le pouvoir est toujours aux prises avec plusieurs rébellions armées. * la Cour de cassation du Sénégal se déclare incompétente pour juger l'ancien président en exil Hissène Habré, que la justice sénégalaise a inculpé le 3 février 2000 pour complicité de crimes contre l'humanité et placé en résidence surveillée.… Lire la suite

TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

Écrit par :  Mario BETTATI

Dans le chapitre "Les tribunaux de Nuremberg et de Tōkyō"  : …  – b) Les crimes de guerre, c'est-à-dire les violations des lois et coutumes de la guerre. – c) *Les crimes contre l'humanité, c'est-à-dire les meurtres, les exterminations, les asservissements, les déportations et autres actes inhumains, commis à l'encontre de la population civile avant ou pendant la guerre ; ou la persécution pour motifs… Lire la suite

VIDELA JORGE RAFAEL (1925- )

Écrit par :  Universalis

…  de la junte militaire sont accusés de violations des droits de l'homme. Videla, reconnu coupable de* crime contre l'humanité, est ainsi condamné à la prison à perpétuité en 1985, avant d'être gracié par le président Carlos Saúl Menem en 1990. En juin 1998, un juge fédéral décide cependant que cette amnistie ne s'applique pas aux charges déposées… Lire la suite

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