CRIME

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AGRESSIONS SEXUELLES

Écrit par : Luc VILAR

… *Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1^er mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d'agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et qui figurent au nombre des atteintes à la… Lire la suite

2.  CHINE - Droit

Écrit par : Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "Le droit pénal"  : … avancées comportent de nombreuses limites. Tout d'abord, le domaine du droit pénal reste celui du *« crime » (fanzui). Les délits majeurs – ce concept est absent de la langue chinoise – sont « criminalisés » alors que les délits mineurs ainsi que les infractions qui relèvent en droit français de la catégorie des contraventions sont… Lire la suite

3.  CRIME DE GUERRE

Écrit par : Jean DELMAS

… *« Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des… Lire la suite

4.  CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

Écrit par : Mario BETTATI

…  l'humanité répond à des critères établis en droit international. Il convient de les rappeler. *La première définition apparaît dans l'accord de Londres du 8 août 1945 portant statut du Tribunal militaire international (T.M.I.) de Nuremberg. Elle a été interprétée par celui-ci comme un « accessoire » des crimes contre la paix ou des crimes de… Lire la suite

5.  CRIMINALITÉ

Écrit par : Frédéric OCQUETEAU

Contrairement aux apparences,* le crime est une notion beaucoup plus complexe qu'on ne le croit généralement. Depuis que les questions de sécurité sont devenues un problème politique majeur se pose la question de la mesure et du classement des actes dits criminels. La question des instruments de… Lire la suite

6.  DÉLINQUANCE

Écrit par : Philippe ROBERT

Dans le chapitre "L'étude du phénomène et ses interprétations"  : … bout de l'horizon idéologique. Quand Hirschi s'associe avec Gottfredson, c'est pour définir le *crime comme un acte de fraude ou de force entrepris pour satisfaire son propre intérêt. Il s'agit pour eux d'opérer la généralisation d'une théorie élaborée par Hirschi en 1969 pour expliquer la délinquance juvénile : la faiblesse des liens sociaux… Lire la suite

7.  FORFAITURE

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Du latin foris factura, le terme de forfaiture désigne l'action accomplie en dehors des règles édictées. Dans le droit féodal, la forfaiture correspondait à une « faute grave ». En effet, un vassal s'était-il rendu coupable d'une violation grave de l'hommage qui le liait à son suzerain que ce dernier était en droit de reprendre le fief… Lire la suite

8.  FRANCE (Histoire et institutions) - Le temps des révolutions

Écrit par : Sylvain VENAYRE

Dans le chapitre " La révolution industrielle"  : … la nouvelle pauvreté de la société industrielle conduisait comme naturellement au vice ou au *crime. Là où des actes étaient naguère considérés comme le résultat d'un caractère intrinsèquement pervers du criminel, ils devenaient de simples conséquences mécaniques de la société soumise à la révolution industrielle –  engendrant tout à la fois… Lire la suite

9.  HOMICIDE

Écrit par :  Universalis

… *Dommage corporel infligé à un individu et ayant entraîné sa mort, l'homicide est réprimé très différemment, dans le droit français, selon l'intention de l'auteur ; on distingue l'homicide volontaire, l'homicide préterintentionnel, l'homicide par imprudence. L'homicide volontaire comprend : – le meurtre simple, puni de trente ans de… Lire la suite

10.  PEINES

Écrit par :  Universalis

… *Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles. Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code pénal de 1993. Les peines de droit commun sont : la… Lire la suite

11.  RÉCIDIVE

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Être en état de récidive, c'est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire : d'une part, en effet, si l'on considère le délinquant comme un « malade » et le séjour dans un établissement pénitentiaire comme une période curative, on peut prétendre alors qu'il a mal été… Lire la suite

12.  RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

Écrit par : Luc VILAR

Dans le chapitre "Conditions de la responsabilité"  : … l'inverse, la seule existence matérielle d'un dommage ne caractérise pas une infraction pénale, car* il n'y a pas, en droit français, de crime sans intention de le commettre. Précisons que l'acte illicite est accompli par commission comme par omission. Mais le repentir actif qui met volontairement fin au projet n'est pas punissable, ce qui n'est… Lire la suite

13.  TENTATIVE, droit pénal

Écrit par : Martine BABE

… *Commencement d'exécution qui n'est suspendu que par des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de l'auteur, la tentative est dans certains cas réprimée par le droit pénal. Deux conditions sont nécessaires pour qu'il y ait tentative : un commencement d'exécution et une absence de désistement volontaire. Le commencement d'exécution… Lire la suite

14.  VIOL

Écrit par : Martine BABE

… *Le viol est défini par l'article 222-23 du nouveau Code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Pour constituer le viol, trois éléments sont retenus : — il faut un acte matériel, c'est-à-dire l'existence de rapports sexuels (à… Lire la suite