CRÉANCES & DETTES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AGENCES DE NOTATION

Écrit par : Patrick JOLIVET

…  de crédit, ont pour rôle de fournir aux marchés financiers une information indépendante sur la *capacité des emprunteurs à rembourser leur dette, à ne pas faire défaut. Si le marché du renseignement économique et financier s'est progressivement développé au xix^e siècle aux États-Unis, la première notation (portant sur des… Lire la suite

2.  CAUTIONNEMENT

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l'existence de plusieurs personnes s'engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne connaissait que cette garantie personnelle et le garant courait le risque d'être mis à mort ou vendu comme esclave… Lire la suite

3.  CLUB DE PARIS

Écrit par : Marie-France BAUD-BABIC

… *Groupe d'États, le Club de Paris incarne un vrai paradoxe : simple organisation informelle, dénuée de toute existence juridique et ne disposant pas de quartier général à son nom propre, il figure toutefois en très bonne place parmi les instances mondiales dont la compétence, l'efficacité, mais aussi l'extrême discrétion, ne sont pas mises en cause… Lire la suite

4.  CONSTITUT PACTE DE, droit romain

Écrit par : Jean GAUDEMET

… *Convention par laquelle on s'engage à payer à une date déterminée une somme déjà due. Ce pacte apparut vers la fin de la République romaine, probablement pour punir celui qui, étant tenu de s'acquitter d'une dette d'argent en vertu d'un engagement antérieur, ne l'a pas payée à la date fixée. Obligé de demander un report de dette, il l'obtient de… Lire la suite

5.  CONTRAINTE PAR CORPS

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Mesure d'exécution légale qui consiste à appréhender de plein droit un condamné afin qu'il s'acquitte de son dû. La contrainte par corps est une mesure de caractère primitif. Dans les civilisations les plus anciennes, il était d'usage courant de réduire en servitude un débiteur qui ne s'était pas acquitté de sa dette : à Rome, le créancier impayé… Lire la suite

6.  CRÉDIT

Écrit par : Jean-Jacques BURGARD

Dans le chapitre "Les crédits aux entreprises"  : … Dans la vie courante de l'entreprise, ces différentes étapes se superposent fréquemment. *Il est de pratique commerciale courante qu'un fournisseur accorde à son client un délai de règlement. La formule de quatre-vingt-dix jours fin de mois est habituelle en France et des délais plus longs existent. La mobilisation des créances… Lire la suite

7.  DROIT - Théorie et philosophie

Écrit par : Jean DABIN

Dans le chapitre "Classement selon l'objet"  : … continuer à faire lui-même (cas des servitudes positives : laisser le passage par son fonds). *3. Alors que les droits réels frappent les choses, les droits de créance, eux, frappent les personnes, en ce sens qu'une personne, le débiteur, est tenue vis-à-vis d'une autre, le créancier, de l'exécution d'une certaine prestation, positive… Lire la suite

8.  ÉCONOMIE MONDIALE - 1991 : une économie convalescente

Écrit par : Tristan DOELNITZ

Dans le chapitre "Le poids accru de l'endettement"  : … L'encours total de la *dette extérieure des pays du Tiers Monde a été évalué par le F.M.I. à 1 494 milliards de dollars à la fin de 1991, contre 1 466 milliards un an plus tôt. Une hausse du même ordre était prévue pour 1992. L'augmentation de 53 milliards de dollars de l'endettement des pays du Moyen-Orient, due notamment à la guerre du Golfe,… Lire la suite

9.  ENTREPRISE - Financement

Écrit par : Geneviève CAUSSE

Dans le chapitre "La capacité d'autofinancement (C.A.F.) et de remboursement"  : … mais qui ne sont pas des dépenses, c'est-à-dire les dotations aux amortissements et aux provisions. *Elle est utilisée pour évaluer la capacité de remboursement des capitaux empruntés. Cette dernière se mesure ainsi : capacité de remboursement = capitaux empruntés à terme/C.A.F. Ce ratio indique, en années, le délai théorique minimal nécessaire pour… Lire la suite

10.  ESCLAVAGE

Écrit par : Jean-Pierre BERTHE, Maurice LENGELLÉ, Claude NICOLET

Dans le chapitre "Origine et développement"  : … ou dans la Rome des v^e et iv^e siècles avant J.-C., sévit* une forme de servitude qui a intrigué et indigné tous les auteurs anciens : l'esclavage pour dettes. Le schéma en est simple : des « riches » prêtent de l'argent aux « pauvres », ordinairement à un taux d'intérêt usuraire ; les pauvres ne pouvant… Lire la suite

11.  ESCOMPTE & RÉESCOMPTE

Écrit par : Georges BLUMBERG

… *L'escompte est une opération par laquelle une personne possédant un titre de créance à terme sur un débiteur remet ce titre à une banque, qui lui en verse immédiatement le montant ; la banque se fait ensuite rembourser par le débiteur à l'échéance. Le créancier rémunère le banquier « escompteur » du service ainsi rendu en lui payant, pour la… Lire la suite

12.  FACTORING

Écrit par : Georges BLUMBERG

… *Activité exercée par des entreprises financières (dites sociétés de factoring ou factors) et qui consiste à acheter les créances que possède un fournisseur sur ses clients pour les recouvrer ensuite sur ces derniers. L'opération de factoring met fin à toute relation financière entre le vendeur et l'acheteur, qui devient débiteur… Lire la suite

13.  FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

Écrit par : Christian de BOISSIEU

Dans le chapitre "Les titres financiers"  : … cas particulier des rentes perpétuelles), elle ne confère pas de droit de vote mais constitue une *créance pour son détenteur (une dette pour son émetteur), enfin elle donne droit à une rémunération (le coupon), soit fixe, soit indexée sur un taux de marché (taux court ou taux long) choisi a priori par l'émetteur et le souscripteur. L'imagination… Lire la suite

14.  GAGE

Écrit par : Georges BLUMBERG

… *Objet remis par un emprunteur à un prêteur pour garantir le remboursement d'un emprunt. Le prêt sur gage remonte à la plus haute antiquité. Il existait en Chine il y a 2 000 ou 3 000 ans. En Occident, on en retrouve la trace au Moyen Âge. La loi religieuse interdisait alors aux chrétiens le prêt à intérêt, et les taux usuraires pratiqués par les… Lire la suite

15.  HYPOTHÈQUE

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l'hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l'échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu'il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente par préférence aux autres créanciers. Les sûretés répondant à une telle définition sont assez variées… Lire la suite

16.  MONNAIE - Théorie économique de la monnaie

Écrit par : Patrick VILLIEU

Dans le chapitre "Les trois fonctions de la monnaie"  : … à terme, par émission d'une reconnaissance de dette (traite), moyennant le paiement d'intérêts. *Une telle modalité de règlement pose une double difficulté : d'une part, le vendeur ne connaît pas forcément la capacité ou la volonté de rembourser de son client ; d'autre part, même dans le cas contraire, il ne pourra utiliser cette créance pour… Lire la suite

17.  NANTISSEMENT

Écrit par : Martine BABE

… *Contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage et le nantissement d'une chose immobilière antichrèse. Il s'agit d'un contrat unilatéral qui ne fait naître d'obligation qu'à l'égard de celui qui remet la chose. Le nantissement… Lire la suite

18.  PAIEMENTS BALANCE DES

Écrit par : Marc RAFFINOT

Dans le chapitre "Position nette"  : … au cours d'une année donnée, comme par exemple les emprunts effectués chaque année à l'extérieur. *Progressivement se constitue ainsi une dette extérieure, dont il peut être intéressant de connaître le montant (encours) à un moment donné (pour le comparer, par exemple, au montant des réserves de change). C'est la raison pour laquelle le F.M.I.… Lire la suite

19.  PRESCRIPTION

Écrit par : Shalev GINOSSAR

Dans le chapitre "Computation des délais de prescription"  : … des présomptions justifiant la prescription. Il en sera ainsi lorsque, expressément ou tacitement,* le débiteur reconnaît la dette ou que le possesseur reconnaît le droit de celui contre lequel il prescrivait ; et la reconnaissance de dette peut résulter implicitement d'un paiement effectué à valoir sur la dette ou du fait par le débiteur de… Lire la suite

20.  PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "Exercice des droits"  : … industrielle emporte d'autres conséquences d'une importance majeure dans la vie des affaires.* La propriété industrielle est ainsi incluse dans le droit de gage des créanciers d'un commerçant et participe donc au premier chef du crédit d'une entreprise. Les créanciers peuvent saisir les droits et se payer sur leur prix à la suite de leur… Lire la suite

21.  SAISIE

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L'existence des biens du débiteur est une garantie pour le créancier. Cependant, tous les biens ne sont pas… Lire la suite

22.  TAUX D'INTÉRÊT

Écrit par : Virginie COUDERT

Dans le chapitre "Le risque de défaut"  : … probable, plus le spread est élevé. Le spread dépend donc positivement de la probabilité de défaut. *Il dépend aussi de la perte encourue en cas de défaut, ou du « taux de recouvrement ». En effet, en cas de défaut, la valeur de la créance ne tombe pas à zéro. Une partie de la dette peut être recouverte, soit au moment de la liquidation de l'… Lire la suite

23.  TIERS MONDE

Écrit par : Sylvie BRUNEL, Jean-Jacques FRIBOULET

Dans le chapitre "Portrait d'une crise"  : … pays endettés. Elle est importante pour comprendre la nature des relations entre le Nord et le Sud. *Souscrite au nom d'États souverains, la dette ne peut être remboursée ou annulée qu'au niveau des États. Du point de vue des prêteurs, la situation est différente. La dette a été souscrite pour près de la moitié de son montant auprès de prêteurs… Lire la suite