4. Coûts de transaction et organisation sociale efficace
Jusqu'ici, nous avons concentré notre attention sur l'existence de modes alternatifs d'organisation des transactions et sur les conditions d'arbitrage entre ces modes, arbitrage fondé sur la comparaison de leurs coûts respectifs. Or, si certains de ces coûts ont leur origine dans les caractéristiques mêmes de la transaction et de ses dispositifs, d'autres coûts dépendent des institutions dans lesquelles ils sont encastrés. Par exemple, des systèmes juridiques différents se traduisent par des droits des contrats distincts qui s'accompagnent de coûts variables.
Pour bien identifier ce niveau de l'économie des coûts de transaction, Douglass North a proposé une distinction entre les « arrangements » microéconomiques (marchés, entreprises, systèmes de contrats interentreprises), et « l'environnement institutionnel », c'est-à-dire un ensemble de règles du jeu qui ont un certain nombre de caractéristiques – la longue durée, la prédominance sur les choix individuels, l'universalité par rapport à une large classe d'agents ou de transactions – conduisant à définir le cadre de ce qui est considéré socialement admissible dans l'organisation des transactions. Ainsi, la législation du travail et les dispositifs mis en place pour son application constituent les règles du jeu « cadrant » le marché du travail. De même, le régime des droits de propriété définit les caractéristiques acceptables d'un contrat commercial. Plus généralement, on peut identifier quatre composantes particulièrement importantes dans la définition de l'environnement institutionnel : le régime politique (en particulier son degré de centralisation et l'existence ou non de puissants mécanismes de contrôles), le cadre administratif (son degré d'expertise, son caractère plus ou moins arbitraire et discrétionnaire), le système juridique (et sa capacité de faire respecter les accords transactionnels), et enfin, le système des valeurs et des normes qui structurent les comportements des agents (par exemple, l'importance accordée au respect de l'engagement pris).
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