COURS CONSTITUTIONNELLES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  JUSTICE - Justice constitutionnelle

Écrit par : Francis HAMON, Céline WIENER

Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu :… Lire la suite

2.  AFRIQUE DU SUD RÉPUBLIQUE D'

Écrit par : Ivan CROUZEL, Dominique DARBON, Philippe GERVAIS-LAMBONY, Philippe-Joseph SALAZAR, Jean SÉVRY, Ernst VAN HEERDEN

Dans le chapitre "Un État de droit"  : … Une* cour constitutionnelle est chargée de faire respecter la Constitution (et notamment la très libérale et protectrice Charte des droits), et de résoudre les conflits entre les échelons de gouvernement. Elle est une garantie majeure de la démocratie stabilisée instaurée en Afrique du Sud. Un arsenal d'autres institutions indépendantes contribue… Lire la suite

3.  ALLEMAGNE - Actualité (2010)

Écrit par : Nicola CORKIN,  Universalis

…  des garçons. Autre fait surprenant, la tension monte durant l'année entre le gouvernement et la *Cour constitutionnelle, que la population tient en haute estime. En effet, 86 p. 100 des personnes interrogées lors d'un sondage en 2006 ont répondu que cette institution était celle à laquelle elles faisaient le plus confiance. Le gouvernement a… Lire la suite

4.  CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Écrit par : Annie GRUBER

… *Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique par sa composition tout en étant proche d'un organe… Lire la suite

5.  CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1978

Écrit par : Wanda MASTOR

…  entre les deux pouvoirs sont aménagées selon les techniques du parlementarisme rationalisé. *Un Tribunal constitutionnel est chargé de veiller au respect de la Constitution, qui comprend également un large éventail de droits fondamentaux. S'éloignant du modèle de l'État centralisé qui avait prévalu depuis les Habsbourg jusqu'à Franco à l'… Lire la suite

6.  COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. Ce n'est, du reste, pas cette activité de la Cour qui est le plus remarquable. Le rôle de la Cour dans la vie politique est en effet indéniable… Lire la suite

7.  EXCÈS DE POUVOIR

Écrit par : Francis HAMON

Dans le chapitre "Monisme ou dualisme juridictionnel"  : … de condamner l'administration dans des cas particulièrement graves. Il s'agit deuxièmement des *cours constitutionnelles, qui contrôlent principalement l'activité du législateur, mais qui, dans certains pays, notamment en Allemagne, peuvent également connaître des violations de la Constitution commises par l'administration. Il s'agit… Lire la suite

8.  INDE (Le territoire et les hommes) - Histoire

Écrit par : Christophe JAFFRELOT, Jacques POUCHEPADASS

Dans le chapitre "L'ère Nehru"  : … vrai contre-pouvoir est à rechercher du côté du judiciaire. Jouissant d'une grande indépendance, la* Cour suprême tranche les litiges entre États fédérés, ainsi que ceux opposant ces États au pouvoir central ; elle peut être saisie en appel pour toute affaire impliquant une interprétation de la Constitution. Les Hautes Cours (tribunaux des États… Lire la suite

9.  KELSEN HANS (1881-1973)

Écrit par : Michel TROPER

Dans le chapitre "Formation et carrière"  : … une innovation considérable. C'est la première fois dans l'histoire du monde qu'est instituée *une cour explicitement chargée de contrôler la constitutionnalité des lois. Cette cour est spécialisée dans cette fonction et elle en a le monopole. La cour constitutionnelle autrichienne a servi de modèle à la plupart des pays européens qui, après… Lire la suite

10.  LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE

Écrit par : Wanda MASTOR

…  historiques qui ont justifié les limitations imposées au pouvoir constituant (art. 79) et *l'instauration de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, puissante gardienne de la Loi fondamentale. Censée n'être que provisoire – l'article 146 contenant toujours la promesse d'une « Constitution » qui doit la remplacer –, la Loi fondamentale s'… Lire la suite

11.  PAKISTAN

Écrit par : François DURAND-DASTÈS, Gilbert ÉTIENNE, Christophe JAFFRELOT, Guy MENNESSIER,  Universalis

Dans le chapitre "Vers la démocratie ?"  : … de chef des armées. Surtout, le pouvoir judiciaire –  jusque-là fort docile – sort de sa réserve. La* Cour suprême s'inquiète de la disparition de nombreux opposants dont les corps ne sont jamais retrouvés – au Baloutchistan notamment – et du rôle croissant des militaires dans l'économie, à travers des fondations fort corrompues et l'expropriation… Lire la suite

12.  PAKISTAN - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  deux principaux partis d'opposition, le P.P.P. de Benazir Bhutto et la P.M.L.-N. de Nawaz Sharif. * à Lahore, quelque vingt mille personnes acclament Iftikhar Mohammad Chaudhry. Le 12, des affrontements violents entre partisans du président Moucharraf et opposants à celui-ci font au moins quarante et un morts à Karachi. à Islamabad, des… Lire la suite