COUR SUPRÊME DE JUSTICE, pays socialistes

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CHINE - Droit

Écrit par : Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "L'organisation judiciaire"  : … populaires sont régis par la loi organique de juillet 1979 qui remplace celle de 1954. Outre la *Cour populaire suprême, installée à Pékin, les tribunaux locaux comportent trois échelons : 1. les tribunaux de base, au niveau du district (xian) ; 2. les tribunaux intermédiaires à l'échelon de la préfecture (diqu) et de la… Lire la suite

2.  POLOGNE

Écrit par : Jean BOURRILLY, Georges LANGROD, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL, Georges MOND, Jean-Yves POTEL, Hélène WLODARCZYK

Dans le chapitre "Organisation judiciaire"  : … À la tête des organes judiciaires se trouve la *Cour suprême composée de quatre Chambres (civile, pénale, militaire, de travail et assurances sociales) ; ses membres sont « élus » par le Conseil d'État pour cinq ans. L'annonce constitutionnelle concernant l'élection des juges de tous les tribunaux ordinaires n'a pas été appliquée. Les tribunaux sont… Lire la suite