COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis

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Autres références

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DOUGLAS WILLIAM ORVILLE (1898-1980)

Écrit par :  Marie-France TOINET

…  pour contrôler la Bourse de Wall Street. Devenu ami et conseiller intime de Franklin Roosevelt, *il est nommé, en 1939, juge à la Cour suprême. Il y restera pendant trente-six ans, le plus long « règne » d'un juge : il servira sous sept présidents, cinq présidents de la Cour et connaîtra vingt-huit juges à la Cour suprême. Il acquiert rapidement… Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire

Écrit par :  Claude FOHLEN, Annick FOUCRIER, Marie-France TOINET

Dans le chapitre "La Constitution de 1787"  : …  (impeachment). Le judiciaire constitue la plus grande originalité de cette Constitution. *Il est confié à une Cour suprême qui a pour fonction de garantir les droits des individus, de juger de tous les cas relevant de l'equity pouvant se poser entre des citoyens et l'État fédéral, ou entre citoyens de divers États, et, surtout, d… Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

Écrit par :  Serge HURTIG,  Universalis

Dans le chapitre "Limites à l'influence du président"  : …  à la Constitution et aux lois, et se trouve soumis à ce titre au contrôle non seulement de la *Cour suprême, mais de tout juge fédéral ainsi que, depuis 1978, aux poursuites d'un procureur indépendant, nommé pour déterminer s'il y a lieu d'engager contre lui une procédure de destitution. C'est parce que la Cour suprême, à l'unanimité de ses… Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Le droit

Écrit par :  André TUNC

Dans le chapitre "Le droit législatif"  : …  soit à la Constitution de l'État. Chaque tribunal possède ce pouvoir d'appréciation. Mais la *Cour suprême fédérale l'exerce en dernier ressort en ce qui concerne le droit fédéral (d'où son importance politique considérable : son pouvoir, par exemple, en se fondant sur la Constitution, de décider du régime juridique de l'avortement). Enfin… Lire la suite

ÉTATS-UNIS - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  un taux record de 63,6 p. 100. Les démocrates confortent leur majorité dans les deux Chambres. * le Sénat confirme la nomination à la Cour suprême du juge noir conservateur Clarence Thomas, bien qu'il ait été accusé par l'une de ses anciennes assistantes, Anita Hill, de « harcèlement sexuel », ce qui avait suscité un vif émoi dans la population… Lire la suite

ÉTATS-UNIS - Actualité (2009)

Écrit par :  Annick FOUCRIER

…  public de la recherche sur les cellules souches. Encore plus symbolique est la nomination à *la Cour suprême, le 26 mai (confirmée par le Sénat le 6 août), d'une femme d'origine portoricaine, Sonia Sotomayor, en remplacement du juge David Souter qui a pris sa retraite ; cette promotion témoigne de la place prise aux États-Unis par les… Lire la suite

ÉTATS-UNIS - Actualité (2010)

Écrit par :  Annick FOUCRIER

… s'était d'abord prononcé en faveur de la liberté de culte, adopte ensuite une attitude plus neutre. *Barack Obama a l'occasion de nommer un deuxième juge à la Cour suprême avec le départ à la retraite de John Paul Stevens à l'été de 2010. Elena Kagan, adjointe du procureur général, devient ainsi la troisième femme juge de la Cour suprême lorsque sa… Lire la suite

EXCÈS DE POUVOIR

Écrit par :  Francis HAMON

Dans le chapitre "Monisme ou dualisme juridictionnel"  : …  que certains d'entre eux assument, de temps à autre, dans l'administration active. La *Cour suprême des États-Unis, qui n'est cependant pas un juge administratif spécialisé, fait souvent preuve en la matière d'une plus grande audace que les tribunaux britanniques et rend parfois des décisions d'une portée politique considérable (c'est l'un de ses… Lire la suite

JURISPRUDENCE

Écrit par :  André TUNC

Dans le chapitre "Modalités du jugement"  : …  tranchées à chaque audience. Et la plupart des arrêts ne retiendront l'attention que des parties. *À l'opposé, la Cour suprême des États-Unis a généralement la possibilité de refuser d'examiner les affaires qui lui sont soumises, et pratiquement elle en rejette les neuf dixièmes. Elle ne retient en principe que les affaires qui présentent un… Lire la suite

JUSTICE - Justice constitutionnelle

Écrit par :  Francis HAMON, Céline WIENER

Dans le chapitre " Le problème du contrôle"  : …  jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, et, aujourd'hui encore, elles n'ont pas perdu toute influence. *Elles se sont au demeurant trouvées confortées par l'exemple de la Cour suprême des États-Unis, qui jusqu'en 1937 avait défendu contre vents et marées les principes sacro-saints du libéralisme économique, ce qui la conduisit à s'opposer au « New… Lire la suite

MARSHALL THURGOOD (1908-1993)

Écrit par :  Serge HURTIG

… Né dans un quartier pauvre de Baltimore* — une des villes du Sud historique des États-Unis, où la proportion de la population noire est parmi les plus fortes —, Thurgood Marshall incarne de manière exceptionnelle la lutte collective de ses frères de couleur pour la reconnaissance de leur dignité comme citoyens américains à part entière. Au décès du… Lire la suite

NEW DEAL

Écrit par :  Claude FOHLEN

Dans le chapitre "L'opposition de la Cour suprême (1935-1936)"  : …  avait été politique et n'avait pas gêné l'action du président et du Congrès. En 1935 et 1936, la *Cour suprême, en vertu du pouvoir qui lui est dévolu de juger de la constitutionnalité des lois, invalide plusieurs mesures de premier plan et place ainsi l'administration démocrate dans une situation difficile : c'est toute la politique du New Deal… Lire la suite

NOIRS AMÉRICAINS

Écrit par :  Claude FOHLEN, Daniel SABBAGH

Dans le chapitre "L'émancipation"  : …  de la Constitution, et, pour les Noirs, le hasard tombait toujours sur le plus compliqué). La *Cour suprême, gardienne de la constitutionnalité des lois, aurait pu et aurait dû intervenir pour faire respecter les 14^e et 15^e amendements. Dans tous les arrêts rendus à la fin du xix^e siècle, elle préféra… Lire la suite

PEINE DE MORT

Écrit par :  André DUMAS, Michel TAUBE

Dans le chapitre "Le cas des États-Unis"  : …  européenne, encourageant les avocats à défendre pro bono (gracieusement) les condamnés. *En 2002, la Cour suprême a déclaré que l'exécution de personnes victimes de troubles mentaux constituait une « peine cruelle et inhabituelle » qui viole le VIII^e amendement de la Constitution. Cette même Cour a interdit à un juge seul de… Lire la suite

RÉGIME PRÉSIDENTIEL

Écrit par :  Georges VEDEL

Dans le chapitre "L'autonomie de chacun des deux pouvoirs"  : …  brisé que par un nouveau vote du texte refusé (à la majorité des deux tiers dans chaque Chambre). *On ne peut pas dire que, par nature, l'existence d'une juridiction exerçant un contrôle de constitutionnalité soit un élément nécessaire du régime présidentiel. C'est si vrai que la Constitution des États-Unis ne prévoit nullement que la Cour suprême… Lire la suite

ROSENBERG AFFAIRE

Écrit par :  Marie-France TOINET

… *Des lustres après leur exécution, en 1953, la culpabilité des époux Rosenberg reste à démontrer. À cette question, les réponses demeurent controversées, le plus souvent marquées au coin de l'idéologie : coupables si l'on se situe dans une optique anticommuniste... et innocents dans le cas inverse. Faute d'une ouverture des archives du K.G.B., le… Lire la suite

TERRORISME

Écrit par :  Gérard CHALIAND, Pierre DABEZIES, Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Jean SERVIER

Dans le chapitre "Les droits de procédure"  : …  of law, énoncé par les V^e et XIV^e amendements de la Constitution) que la *Cour suprême des États-Unis, acceptant de reconnaître sa compétence pour la prison de Guantanamo, a rendu plusieurs décisions sur des recours de détenus. Illustration de la violence du débat américain, le Congrès a voté systématiquement des lois s'… Lire la suite

WARREN EARL (1891-1974)

Écrit par :  André KASPI

… *Homme politique américain, Earl Warren occupa notamment le poste de gouverneur de Californie de 1942 à 1953 et fut candidat à la vice-présidence, sur le ticket républicain, aux élections de 1948. Pourtant, il demeurera, dans l'histoire de son pays, le chef d'une Cour suprême (chief justice) qui, pendant seize années (1953-1969),… Lire la suite

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