COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

Écrit par : Didier MAUS

…  économiques et assez éloignées de ce qu'il est convenu d'appeler les droits de l'homme, *la Cour de justice des Communautés européennes, a, dès les années 1970, grâce à une jurisprudence constante et prudente, dégagé des principes généraux du droit communautaire applicables en matière de libertés fondamentales. Par la suite, les États membres, à… Lire la suite

2.  COMMON LAW

Écrit par : Alain POTTAGE

Dans le chapitre "Avenir du droit anglais"  : … traditions juridiques : le droit communautaire et les droits des anciennes colonies britanniques. *L'influence de la Cour de justice des Communautés européennes est d'une grande importance, non seulement en ce qui concerne l'évolution du droit social et du droit de l'environnement anglais, mais surtout en ce qui touche les modifications… Lire la suite

3.  DROITS DE L'HOMME

Écrit par : Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT,  Universalis

Dans le chapitre "Droits garantis"  : … à certaines de ces dispositions en cas de danger public grave menaçant la vie de la nation. Mais la *Cour européenne est habilitée à vérifier si les circonstances avancées par un État sont suffisantes pour fonder cet « état d'exception » et si les mesures dérogatoires sont strictement nécessaires à cet effet. De plus, aucune dérogation n'est… Lire la suite

4.  EUROPE - Histoire de l'idée européenne

Écrit par : Jean-Baptiste DUROSELLE, Alfred GROSSER

Dans le chapitre "L'Europe du Marché commun"  : … d'États souverains dont chacun, face aux autres, chercherait à maximiser ses avantages. *Pourtant, il ne pouvait méconnaître pleinement la réalité qu'allait proclamer fortement, le 5 février 1963, la Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), dans son arrêt Van Gend en Loos : « La Communauté constitue un nouvel ordre juridique… Lire la suite

5.  EUROPE - Diversité religieuse

Écrit par : Michel MIAILLE, Kathy ROUSSELET

Dans le chapitre "Ce que disent les juges européens"  : … par le culte, l'enseignement et les pratiques », ouvre des possibilités d'interprétation larges. *La Cour européenne de Strasbourg a forgé depuis longtemps une jurisprudence abondante et précise sur cette question. Cette jurisprudence est désormais intégrée à la construction européenne par le traité de Lisbonne (art. 6, al. 2 et 3). Dans de… Lire la suite

6.  EUROPÉEN DROIT

Écrit par : Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Principes d'interprétation"  : … aux juridictions nationales statuant en dernier ressort et permettent aux autres de demander à la *Cour de justice des Communautés européennes, siégeant à Luxembourg, l'interprétation des textes des traités ou des actes des institutions (règlements ou directives) lorsque cette interprétation est contestée devant elles et que la solution du litige… Lire la suite

7.  EXCÈS DE POUVOIR

Écrit par : Francis HAMON

Dans le chapitre "La proportionnalité"  : … par le traité (libertés de circulation des personnes, des biens et des services, des capitaux), la *Cour de justice vérifie non seulement si cette atteinte entre bien dans le champ de l'une des exceptions prévues par le traité, mais encore si elle n'est pas disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi, et si l'intérêt légitime de l'État ne… Lire la suite

8.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  d'ouvrir à Gazprom le marché des industriels français à partir du 1^er  juillet 2007. * le Conseil d'État renvoie devant la Cour de justice des Communautés européennes la contestation d'un décret adopté en application d'une directive européenne. Est ainsi reconnue pour la première fois par le juge administratif la primauté du droit… Lire la suite

9.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre "Juridictions à vocation régionale"  : … des comptes des institutions communautaires, ce système repose sur l'activité de deux juridictions. *La principale est la Cour de justice des Communautés européennes, qui siège à Luxembourg. Outre ses missions consultatives, cette juridiction a surtout une fonction contentieuse qui la conduit, notamment, à connaître des questions qui lui sont posées… Lire la suite

10.  O'DALAIGH CEARBHALL (1911-1978)

Écrit par : Pierre JOANNON

…  d'imprimer un tour libéral profondément novateur à l'interprétation des textes constitutionnels. *En août 1972, il est appelé à représenter l'Irlande à la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg. À la mort d'Erskine Childers, quatrième président d'Irlande, il apparaît vite comme le seul candidat d'union capable de rassembler les… Lire la suite

11.  PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Écrit par : Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN

Dans le chapitre "Différences des systèmes anglais et américains"  : … temps le copyright tend à se rapprocher des législations d'inspiration humaniste. De son côté, la *Cour de justice des Communautés européennes tente de concilier l'« existence » et l'« exercice des droits » : dans un premier temps, elle a privilégié les aspects économiques, au nom de la libre circulation des marchandises mais a tendu, plus… Lire la suite

12.  ROYAUME-UNI - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  qu'aux investissements. Le budget enregistre un déficit pour la première fois depuis quatre ans. * la Cour de justice des communautés européennes désavoue pour la première fois la Commission de Bruxelles qui avait interdit, en 1999, la reprise par le voyagiste britannique Airtours de son concurrent First Choice. la société privée Railtrack… Lire la suite

13.  UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

Écrit par : Pierre-Yves MONJAL

Dans le chapitre "La Cour de justice"  : … *La Cour de justice, dont le siège est à Luxembourg, est composée de vingt-sept juges désignés d'un commun accord par les États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Pour lui permettre d'exercer plus efficacement ses missions, un tribunal de première instance lui a été adjoint en 1989. Les compétences de la Cour sont nombreuses et lui… Lire la suite

14.  UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

Écrit par : Rostane MEHDI

*La justice communautaire s'incarne en une juridiction permanente, obligatoire et souveraine disposant de compétences très étendues dans l'ensemble des matières couvertes par le droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), autant par les moyens qui lui furent affectés que par… Lire la suite