Bibliographie
M.-N. Jobard-Bachellier & X. Bachellier, La Technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile, Dalloz, Paris, 1989, 6e éd. 2006
F. Bérenger, La Motivation des arrêts de la Cour de cassation : de l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2003
J. Boré, La Cassation en matière pénale, L.G.D.J., Paris, 1985, 2e éd. Dalloz, 2004
La Cassation en matière civile, Sirey, Paris, 1980, 3e éd. Dalloz, 2003
R. David, Les Grands Systèmes de droit contemporain, 2e éd. 1966
F. Ferrand, Cassation française et révision allemande, P.U.F., Paris, 1993
G. Molfese, Ricorso e controricorso per Cassazione in materia civile, C.E.D.A.M., Padoue, 2002
J. Nieva Fenoll, El Recurso de casación civil, Ariel, Barcelone, 2003
F. Rigaux, La Nature du contrôle de la Cour de cassation, Bruylant, Bruxelles, 1966
J. Vecina Cifuentes, La Casación penal : el modelo español, Tecnos, Madrid, 2003 / J. Vincent & S. Guinchard, Procédure civile, Dalloz, 27e éd. 2003
L. Vogel dir., Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges, éd. Panthéon-Assas, L.G.D.J., Paris, 2005.
Retour en haut
… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 4 pages…
