COUR D'APPEL

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  COMMERCIAL DROIT

Écrit par : Yves GUYON

Dans le chapitre "Régime des actes de commerce et obligations des commerçants"  : … pairs. Mais ce particularisme disparaît en cas d'appel, puisque l'affaire est portée devant la *cour d'appel dans les mêmes conditions que si le jugement avait été rendu par un tribunal d'instance ou de grande instance. La juridiction consulaire présente l'avantage d'être généralement plus rapide et moins onéreuse que les juridictions civiles.… Lire la suite

2.  COMMON LAW

Écrit par : Alain POTTAGE

Dans le chapitre "L'organisation judiciaire"  : … certains arrêts, rendus soit par la Court of Appeal, soit, à titre exceptionnel, par la High Court. *La Court of Appeal est la cour d'appel du second degré pour les jugements rendus par la High Court ou les County Courts. Les affaires pénales les plus graves sont de la compétence des Crown Courts, et sont jugées par un jury, mais la plupart… Lire la suite

3.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre "L'appel : rejuger les litiges"  : … l'Assemblée, l'appel hiérarchique était abandonné au profit d'une procédure d'appel « circulaire ». *Il a fallu attendre 1800 pour que l'appel redevienne une voie de recours hiérarchique, avec la création des tribunaux d'appels, devenus plus tard cours d'appel. En matière civile, tout justiciable doit pouvoir bénéficier d'un second degré de… Lire la suite