1. Trois régimes de conjugalité
Le mariage a ainsi perdu son caractère exclusif pour ménager une place à deux autres formes de conjugalité : le concubinage et le pacte civil de solidarité, ce dernier étant souvent désigné sous le terme abrégé de Pacs. Mais, dans le même temps, le mariage a également subi de profondes transformations.
• Évolution du mariage
Le mariage n'est pas défini dans le Code civil et il ne l'a jamais été. A minima, la doctrine s'accorde pour considérer qu'il s'agit de l'union solennelle d'un homme et d'une femme, source de droits et d'obligations. Le Code civil fixe les conditions de formation du mariage, ses effets ainsi que les modalités de sa dissolution. À tous les niveaux, mais dans des proportions variables, les modifications ont été profondes, aboutissant à une transformation progressive de la conception du mariage et de sa fonction sociale.
Les conditions de formation du mariage sont de deux ordres : ce sont, d'une part, des conditions de fond, d'autre part, des conditions de forme. Le non-respect de ces conditions est sanctionné le plus souvent par la nullité du mariage et, plus rarement, pour des formalités secondaires, par une simple peine d'amende contre l'officier de l'état civil ou les époux eux-mêmes. Qu'il s'agisse des conditions de fond ou de forme, l'évolution contemporaine a été caractérisée, de façon générale, par une libéralisation progressive et continue.
S'agissant des conditions de forme, le mouvement a été engagé dès le xixe siècle, avec pour objectif avoué, d'entraver le moins possible la liberté du mariage. Peu à peu, les formalités ont été regroupées autour de l'essentiel, à savoir la célébration de l'union par l'officier de l'état civil, célébration qui marque son caractère solennel. Les autorisations que devaient obtenir certaines personnes pour pouvoir se marier, ont été supprimées (par exemple pour les militaires) ou sensiblement allégées (par exemple pour les mineurs). Le délai de viduité de 300 jours que devait respecter la femme avant de se remarier, a été abrogé (loi du 26 mai 2004). L'exigence d'un certificat médi […]
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