COPROPRIÉTÉ

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  PROPRIÉTÉ

Écrit par : Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "Appropriation plurale"  : … cas on est proche d'une propriété collective. Il n'y a de difficulté théorique à voir dans la *copropriété ordinaire (ou indivision) une somme de propriétés individuelles limitées sur la chose commune que si l'on a une idée archaïque de la propriété conçue comme une souveraineté absolue et donc rigoureusement exclusive. (cf. infra, l'… Lire la suite

2.  PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "Exercice des droits"  : … la plénitude de ses prérogatives. La propriété industrielle peut également revêtir la forme d'une *copropriété indivise génératrice le plus souvent de difficultés d'exploitation que des règlements de copropriété peuvent tenter d'endiguer. En l'absence de convention, il est admis, en matière de brevets, que l'un seul des copropriétaires peut s'… Lire la suite