CONVENTIONS COLLECTIVES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  BREVET D'INVENTION

Écrit par : Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT

Dans le chapitre "Le titre délivré"  : … confiée au salarié et correspondant à ses fonctions effectives. Elles appartiennent à l'employeur. *La convention collective ou le contrat individuel de travail doivent prévoir les conditions dans lesquelles le salarié auteur d'une telle invention bénéficiera d'une rémunération supplémentaire. Toutes les autres inventions reviennent au salarié. En… Lire la suite

2.  CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période post-gaullienne (1969-1981)

Écrit par : Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Jacques Chaban-Delmas à Matignon : la « nouvelle société »"  : … autonomes en principe moins contrôlées qu'avant par le pouvoir politique ; une nouvelle loi sur les* conventions collectives est adoptée qui favorise les accords au niveau de l'entreprise et pas seulement des branches professionnelles ; le S.M.I.C. succède au S.M.I.G. et devra désormais permettre une amélioration régulière du pouvoir d'achat des… Lire la suite

3.  CONGÉS PAYÉS

Écrit par : Lydie LAGRANGE

… *C'est la loi du 20 juin 1936 qui a généralisé en France l'institution des congés payés. Des lois postérieures, allant dans un sens toujours plus favorable aux salariés, et les conventions collectives ont élargi la gamme et allongé la durée des congés. Le congé annuel payé a été porté de 12 à 18 jours en 1956, de 18 à 24 jours en 1969 et de 24 à 30 … Lire la suite

4.  GRÈVE

Écrit par : Hélène SINAY,  Universalis

Dans le chapitre "Les grèves de 1936"  : … 100 pour les salaires les moins élevés et, par ordre décroissant, de 7 p. 100 pour les plus élevés. *Mais la décrue s'amorce le 12 juin avec la signature de la convention collective de la métallurgie parisienne, comportant de très substantielles modifications du barème des salaires. Cette signature survient un jour après le célèbre discours de… Lire la suite

5.  MARCHÉ DU TRAVAIL

Écrit par : Pierre ROLLE, Jean-Jacques SILVESTRE

Dans le chapitre "Niveaux d'institutionnalisation"  : … les salaires moyens des autres zones. Les minimums conventionnels, comme les clauses générales des *conventions collectives, sont tantôt nationaux, tantôt régionaux. Enfin, les grandes entreprises sont souvent soumises aux règles d'accords d'entreprise, dans tous leurs établissements. Quant aux métiers et qualifications, les avenants des… Lire la suite

6.  SYNDICALISME

Écrit par : Guy CAIRE, Thomas LOWIT

Dans le chapitre "La négociation collective"  : … Le nombre de *conventions collectives et celui des travailleurs auxquels elles s'appliquent (dépassant 90 p. 100 en Autriche, Belgique ou Suède mais n'atteignant que 30 p. 100 aux États-Unis et 25 p. 100 au Japon) s'est accru au cours des dernières années, s'étendant à de nouveaux secteurs d'activité, de nouvelles catégories de main-d'œuvre, de… Lire la suite